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Les entreprises s’adaptent aux nouvelles règles de représentativité syndicale
Les entreprises s’adaptent plutôt bien aux nouvelles règles de la démocratie sociale ; les syndicats, un peu moins. Un an et demi après l’adoption, le 20 août 2008, de la loi “portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail”, le bilan d’étape de cette réforme, qui doit aboutir à une recomposition du paysage syndical en août 2013, diffère fortement selon que l’on se place du point de vue des DRH ou de celui des syndicats.
La plupart des craintes exprimées par les premiers ne se sont pas concrétisées. Les implantations de nouveaux syndicats, rendues possibles par l’ouverture du premier tour des élections aux organisations non représentatives, sont rares. « Nous ne constatons pas de créations massives de syndicats, du fait de la faiblesse du vivier de militants », constatait Charles-Louis Molgo, chef du bureau des relations collectives du travail à la Direction générale du travail du ministère, au cours d’un colloque organisé en janvier par l’Association française des relations professionnelles (Aferp).
Blocage des négociations
Certains craignaient que la négociation collective ne se grippe, voire se bloque, après l’application – le 1er janvier 2009 – des nouvelles règles de validité des accords d’entreprise, désormais conditionnée à une double majorité d’engagement (signature par des syndicats pesant 30 % des suffrages) et de non-opposition (50 %).
Le prochain bilan de la négociation collective du ministère du Travail, publié en général en milieu d’année, devrait donner les premières indications.
Deux précisions sont, cependant, à noter. Le droit d’opposition, qui existe depuis 2004, n’a pas fait baisser le nombre d’accords d’entreprise signés chaque année. Par ailleurs, les cas d’entreprise où la signature d’accords est impossible, du fait que les syndicats représentatifs ne pèsent même pas 30 %, parce que le paysage syndical est complètement éclaté, ne peuvent qu’être rarissimes, même si cette situation est possible arithmétiquement.
Impact
Reste la question de l’impact du nouveau système, organisé autour des élections, sur la culture de négociation des syndicats. « Les organisations syndicales ne vont-elles pas privilégier une approche de court terme ? », s’interroge, ainsi, Philippe Lemauff, DRH de Teleperformance.
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