Cotisations arriérées : les nouvelles précisions de la Cnav

Les périodes régularisées au titre de l’assurance vieillesse donnent lieu au paiement de cotisations arriérées. La détermination du montant des cotisations dues, fixée par la circulaire de la Cnav n° 2009-71 du 29 octobre 2009 (v. Bref social n° 15476 du 3 novembre 2009), est en partie révisée, pour tenir compte des précisions ministérielles, indique la Cnav dans une circulaire du 5 février.

Calcul effectué à partir du 1er avril 2010

Le calcul des cotisations dues, applicable à partir du 1er avril 2010, sera moins favorable à l’assuré. En effet, la majoration (à titre d’actualisation) de 2,5 % par année civile révolue entre la fin de la période d’activité litigieuse et la date du versement s’appliquera sur une plus longue période : la dernière année de la période régularisée sera désormais incluse dans les années retenues. Par ailleurs, l’année du calcul sera exclue en toute hypothèse, sans qu’il soit distingué, comme actuellement, selon que le calcul est effectué au 1er trimestre de l’année ou aux trimestres suivants.

Autres précisions : l’assuré, qui reçoit le décompte des cotisations arriérées, doit les payer en une seule fois au plus tard le 31 mars, si le décompte est établi au cours du 1er trimestre, ou le 31 décembre, pour un décompte établi entre le 1er avril et le 31 décembre. La date de validité du décompte est en effet fonction de la date à laquelle il est établi.

Enfin, la Cnav revient sur le transfert des Urssaf vers les caisses de retraite des demandes d’actualisation de décomptes, non payés, dont la date limite de validité prend fin au 31 décembre 2009, reçues à compter du 1er janvier 2010.

Circ. CNAV n° 2010-13 du 5 février 2010

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• Circ. CNAV n° 2009-71 du 29 octobre 2009

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