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Rapport Attali : trop d’IRP freinent la croissance

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Rapport Attali : trop d’IRP freinent la croissance

Pour desserrer les contraintes des entreprises, la commission Attali propose de fusionner les instances et de relever les seuils.

27/02/2008 CEC Magazine, février-mars 2008

Rapport Attali : trop d’IRP freinent la croissance

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Devinette : que ne contient pas le rapport Attali ?… Rien ! Tout (ou presque) serait un « frein à la croissance et à la création d’emplois ». Même les seuils sociaux qui définissent les obligations réglementaires des entreprises pèsent sur la compétitivité de ces dernières. Exemple à l’appui : la commission note que « le passage de 49 à 50 salariés entraîne actuellement l’application de 34 législations et réglementations supplémentaires dont le coût représente 4 % de la masse salariale ». Pour remédier à ce qui serait un obstacle structurel, la mesure 37 du rapport préconise de « mettre en place une représentation unique dans toutes les PME de moins de 250 salariés, sous la forme d’un conseil d’entreprise exerçant les fonctions du comité d’entreprise, des délégués du personnel, des délégués syndicaux et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Les seuils de 10 et 50 salariés passeraient dans un premier temps à 20 et 100 salariés. Ce qui aurait pour conséquence de supprimer bon nombre de CE et de CHSCT.

Attaque contre les syndicats ?

Les instances de représentation du personnel (IRP) seraient donc un coût. Et les fusionner diminuerait cette charge. Un argumentaire repris mot à mot des positions de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. Mais, le vrai enjeu n’est pas seulement, semble-t-il, le coût des IRP mais, surtout, la mise en cause du syndicat comme interlocuteur obligé de la négociation dans l’entreprise. À la CGPME, Jean-François Veysset, vice-président chargé des affaires sociales, tient un discours pour le moins ambigu. Tout en reconnaissant que « l’entreprise a besoin de syndicats forts », il affirme qu’elle doit « donner leur juste place aux non-syndiqués. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, nous constatons des carences de représentativité, avance-t-il, valorisons d’abord le rôle des élus du personnel, syndiqués ou non, pour améliorer le dialogue interne ». Une position en phase avec la récente proposition du Medef, à l’occasion de la négociation actuelle sur la réforme de la représentativité, de permettre aux non-syndiqués de se présenter au premier tour des élections professionnelles.
À la CGT, Michel Dedoneddu, qui participe à cette négociation, constate bel et bien la volonté du Medef de « créer des lieux de négociation sans les syndicats. Sans formation et sans articulation entre discussions internes à l’entreprise et de branches, les négociations seraient plus faciles »…

Nier le rôle respectif des instances

Au-delà, on peut craindre dans la fusion des instances un affaiblissement de la représentation des salariés. « Être élu au CE ou être délégué syndical, ce n’est pas la même chose ! Comment pourraient-ils porter les deux casquettes ? Certains élus sont très éloignés des problématiques individuelles », s’insurge Sadia Mancel, dirigeante de Comités Conseil. Même position de Christophe Baumgarten, avocat du droit du travail : « Fusionner les DP, DS, CE et CHSCT, ce serait nier leur rôle respectif. »
Pour l’heure, la mesure 37 n’est guère applicable sans négociation préalable sous peine de violer la loi de modernisation sociale. Il n’empêche, en pleine discussion sur la réforme de la représentativité, elle fait figure de provocation, en particulier pour la FGTE*-CFDT. Dans ce secteur des transports où 85 % des entreprises sont des TPE-PME, « les salariés disposeront de trois fois moins de représentants pour faire face à leurs patrons, écrit Maxime Dumont, dans un communiqué. (…) Il est inconcevable, même inimaginable, de voir les institutions représentatives du personnel être réduites à leur plus stricte expression. Alors que sur ce sujet, le but initial était de réfléchir à la représentativité des salariés des entreprises de moins de 10 salariés ».

* Fédération générale des transports et de l’équipement.

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