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Réforme des retraites : un projet de loi en septembre
Lors du sommet social du 15 février (v. ci-dessus) , le président de la République a fixé l'agenda de la protection sociale pour 2010 et, en particulier, le calendrier - très attendu - de la réforme des retraites . « La question de la pérennité de notre système de retraite sera réglée à l'automne », a affirmé Nicolas Sarkozy, à l'issue de la réunion.
La concertation sur les retraites commencera fin avril
La concertation sur la réforme des retraites entre les partenaires sociaux et le gouvernement commencera lorsque le Conseil d'orientation des retraites (COR) aura achevé ses projections financières actualisées des régimes, soit vers la mi-avril . Elle sera menée par le ministre du Travail, Xavier Darcos, et, pour ce qui concerne les mesures propres à la Fonction publique, par le ministre du Budget et de la Fonction publique, Éric Woerth. Les discussions se poursuivront sur plusieurs mois , le président de la République ayant décidé de ne pas programmer l'adoption d'un texte de loi par le Parlement dès juillet. Un geste d'apaisement en direction des syndicats, qui craignaient une réforme à la hussarde. « Je veux un débat approfondi, qui ne s'enlise pas, qui ne s'éternise pas, mais qui prendra le temps qu'il faut. Il n'est pas question de passer en force », a précisé le chef de l'État.
Le gouvernement déposera donc un projet de loi au Parlement « début septembre », afin que le texte soit délibéré et voté au cours dudit mois, dans le cadre d'une session extraordinaire des deux chambres. Si le fond de la réforme n'a pas été abordé, Nicolas Sarkozy a assuré : « Il n'y aura pas de remise en cause du système de répartition et pas de baisse des pensions ».
La pénibilité sera traitée en parallèle
Le dossier de la pénibilité sera « traité en parallèle des retraites - car il y a des liens entre les deux sujets - mais dans le cadre d'une concertation ad hoc avec le gouvernement », a annoncé le chef de l'État. Le gouvernement reprend donc la main sur le sujet. Mais Nicolas Sarkozy reste dans le flou s'agissant de savoir si le sujet sera intégré ou non dans le projet de loi sur les retraites.
Le dossier de la dépendance sera abordé après celui des retraites
La réforme de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, a également été abordée lors du sommet social. Alors qu'un tel projet avait été initialement annoncé pour le premier semestre 2008, puis pour le premier semestre 2010, il faudra encore attendre : le président de la République a déclaré que ce dossier ne sera abordé « qu'une fois la réforme des retraites achevée ». Selon l'Élysée, un projet de loi reste « possible » cette année.
Conseil d'orientation des retraites
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