Emploi des seniors dans le BTP

Il fixe au secteur un objectif d'augmentation du nombre de salariés de 55 ans et plus.

À noter qu'un autre accord, signé le 10 septembre 2009 par la délégation patronale et les fédérations CFDT CFE-CGC et FO, consacré à la diversité et à l'égalité professionnelle salariale entre les hommes et les femmes (non développé ci-après), fixe un autre « objectif de mixité » de 12% fin 2012, grâce aux recrutements, alors que les femmes représentaient 10 % des effectifs du BTP en 2007 (1,6 % des ouvriers).

255 000 salariés de 50 ans et plus

Le BTP regroupe plus d'un million et demi de salariés, employés dans 310 000 entreprises. 17,2 % d'entre eux, soit 255000 personnes , en y incluant celles en arrêt de travail de plus de 90 jours, ont au moins 50 ans (dont 6,1 % ont de 55 à 59 ans).

L'accord sur l'emploi des salariés âgés, signé pour trois ans, prévoit :

- un objectif global de maintien du taux d'emploi actuel (17,2 %) des salariés de 50 ans et plus ;

- un objectif d'augmentation de 1% du nombre de salariés âgés de 55 ans et plus sur trois ans.

Pour favoriser le recrutement des salariés seniors, l'accord prévoit l'information des entreprises, des salariés et des demandeurs d'emploi sur les dispositifs existants tels que le CDD seniors et le contrat de professionnalisation. L'objectif chiffré des signataires est la conclusion, chaque année, de 100 contrats de professionnalisation par des salariés de 45 ans et plus . Un indicateur de suivi du nombre de recrutements des salariés de plus de 50 ans sera également mis en place.

Développement des compétences

L'accord prévoit, au titre du développement des compétences et de l'accès à la formation, que le nombre des bilans de compétences et celui des périodes de professionnalisation réalisés par des salariés du BTP âgés de plus de 45 ans progressent de 10% par an . Ces salariés sont aussi « invités » à utiliser leur DIF , pour contribuer à la sécurisation et à l'évolution de leur parcours professionnel. Lorsqu'une formation a été déterminée en accord avec l'employeur, lors de l'entretien de seconde partie de carrière, elle fait partie de celles définies comme prioritaires. Elle est suivie sur le temps de travail, si le salarié le demande.

Au titre de la transmission des compétences , l'accord recommande de veiller à la constitution d'équipes d'âges mixtes et de développer les actions de tutorat . Il rappelle les accords déjà signés par le BTP en la matière.

Conditions d'emploi

L'accord invite les entreprises de 50 à 299 salariés à une « réflexion » sur leur pyramide des âges. Une négociation sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) est prévue en 2010 . L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP élaborera un guide méthodologique d'aide à la GPEC, à destination notamment des entreprises de moins de 300 salariés, non soumises à l'obligation de négocier sur ce thème.

L'accord vise aussi à promouvoir la mise en place d'entretiens de deuxième partie de carrière . 50 formations à l'entretien de deuxième partie de carrière seront réalisées chaque année par l'Opca-Bâtiment et l'Opca-Travaux publics.

Au titre de la prévention de la pénibilité , l'accord traite des modes de manutention des charges, de la diminution des contraintes physiques et de l'état des installations de chantier. Il prévoit la réalisation d'une campagne de sensibilisation sur les TMS (troubles musculo-squelettiques). Les entreprises du secteur devront aussi recourir davantage au conseil d'Adapt-BTP (aide à la démarche d'amélioration des situations et des postes de travail). 60 programmes Adapt devront être réalisés chaque année. Enfin 1200 contrats de prévention devront être signés en trois ans, dans le cadre de la convention d'objectifs avec la Cnam, pour améliorer l'hygiène sur les chantiers.

Fins de carrière

Les entretiens de deuxième partie de carrière, qui deviennent triennaux au-delà de 55 ans, doivent être l'occasion d'envisager un aménagement des horaires . Lorsqu'un salarié décide de passer à temps partiel dans les deux ans qui précèdent l'acquisition des droits à retraite à taux plein, l'entreprise doit « examiner la possibilité de maintenir l'assiette de cotisations » de retraites de base et complémentaire. Les salariés de 58 ans et plus reconnus définitivement inaptes à leur poste de travail bénéficieront, s'ils le souhaitent, d'un bilan de réorientation de carrière . L'objectif de l'accord est la réalisation de 50 bilans de ce type d'ici fin 2012.

Accords des 10 septembre et 23 décembre 2009 sur l'égalité professionnelle et l'emploi des seniors du BTP

Avenant du 20 janvier 2010 sur les salaires minimaux des cadres du BTP

Accord du 22 décembre 2009 sur les salaires minimaux des cadres du BTP

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