Les réclamations auprès de la Halde ont augmenté de 21 % en 2009

Mais il reste encore beaucoup à faire si l'on veut supprimer les inégalités en France », a déclaré Louis Schweitzer, président de la Halde, le 5 mars, lors de la présentation du rapport annuel d'activité de la Haute autorité. En 2009, celle-ci a enregistré 10545 réclamations , soit 21 % de plus qu'en 2008 et 69 % de plus qu'en 2007.

Pour Louis Schweitzer, « cette croissance, constante depuis cinq ans, ne témoigne pas d'une augmentation des discriminations, mais montre que la Halde est bien connue du grand public et reconnue pour son efficacité ».

Près de 50 % des réclamations portent sur l'emploi

En 2009, 48,5% des réclamations concernent l'emploi (contre 50 % comme en 2008). Dans le secteur privé, 22,5 % d'entre elles visent le déroulement de carrière et 9 % l'embauche (contre respectivement 13,5 % et 3,5 % dans l'emploi public). Après l'emploi, les biens et services privés et le fonctionnement des services publics (10 %) sont en deuxième position des domaines de discrimination invoqués, avant l'éducation (6 %), le logement (5,5 %) et la réglementation (5 %).

L'origine , avec 28,5% des réclamations, demeure le critère de discrimination le plus souvent invoqué. Viennent ensuite l'état de santé et le handicap (18,5 %), le sexe (6,5 %), les activités syndicales (6 %), l'âge (5,5 %), les convictions religieuses (3 %), l'orientation sexuelle, la situation de famille et la grossesse (2,5 %), l'apparence physique (1,5 %) et les opinions politiques (1 %).

442 mesures décidées par le collège

En 2009, le collège a pris 412 délibérations qui ont donné lieu à 442 mesures, parmi lesquelles 212 observations devant les tribunaux (contre 64 en 2008). En outre, 163 recommandations et avis ont été adressés au gouvernement, aux collectivités publiques et aux entreprises (contre 299 en 2008). La Halde a également recensé 19 médiations (contre 42 en 2008), 14 rappels à loi (contre 18 en 2008), 12 transmissions au parquet (contre trois en 2008), huit transmissions pénales (contre 17 en 2008), sept réclamations rejetées et une vérification sur place. De plus, la Halde a usé pour la première fois de son pouvoir de saisine du juge des référés pour obtenir de trois mis en cause les pièces demandées.

Par ailleurs, en 2009, les correspondants locaux de la Halde ont reçu 2 203 saisines individuelles au cours de leurs permanences hebdomadaires. Ils ont instruit 347 dossiers , soit 20 % du total.

Apport de la Halde depuis sa création

Quittant ses fonctions le 8 mars, à l'issue de son mandat de cinq ans, Louis Schweitzer a présenté un premier bilan de l'activité de la Halde depuis sa création. Ainsi, la Halde a comptabilisé au total plus de 30000 réclamations qui ont donné lieu à 1 418 délibérations. Ses recommandations sont suivies dans 64 % des cas, et ses observations présentées devant les tribunaux dans 79 % des cas. En outre, des actions de partenariat ont été engagées avec de nombreux acteurs, tant publics que privés (ministères, collectivités locales, grandes entreprises, intermédiaires de l'emploi, etc.). Ainsi, 238 « référents Halde » ont été désignés dans les grandes entreprises françaises, et 104 collectivités territoriales échangent avec la Haute autorité sur leur gestion des ressources humaines. La Halde a également construit un réseau de 109 correspondants locaux , qui assurent une présence de proximité.

Aujourd'hui, 54 % des personnes affirment connaître l'existence de la Halde dans des sondages d'opinion (contre 16 % en décembre 2005). « Ils sont 83 % à juger son action utile, et 96 % considèrent la lutte contre les discriminations comme un combat important », s'est félicité Louis Schweitzer. Selon lui, « en cinq ans, les entreprises sont passées du discours sur les discriminations au passage à l'acte ». Il a souligné que plusieurs d'entre elles réalisent des tests de discrimination.

Évoquant l'avenir, Louis Schweitzer a souhaité que la réforme annoncée par Nicolas Sarkozy concernant la Halde voie bientôt le jour. En effet, le président de la République a affirmé, le 17 décembre 2008, que la Haute autorité verrait ses compétences renforcées , et pourrait notamment effectuer des contrôles inopinés sur les lieux de travail (v. Bref social n°15264 du 19décembre 2008) . Le nom du prochain président de la Halde n'est pas encore connu. Selon lui, il devrait être « engagé dans le combat contre les discriminations », et avoir une « certaine notoriété pour pouvoir se faire entendre ».

Rapport annuel adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement.

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