La négociation collective en pointe

L’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) et l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales) organisaient, les 25 et 26 mars, un colloque sur la «protection sociale d’entreprise ».
L’occasion de dresser un panorama d’un secteur en plein développement.

« Le nombre d’accords collectifs relatifs à la protection sociale a fortement progressé ces dernières années, selon les résultats de l’étude inédite de la Dares présentée lors du colloque de l’Irdes. Ainsi, près de 4300 protocoles ont été conclus entre 2005 et 2008, soit une proportion «multipliée par trois en quatre ans». Parmi eux,2300 concernent la complémentaire santé,2000 la prévoyance lourde et 500 la retraite supplémentaire. À ce dernier chiffre, il convient d’ajouter la signature d’environ 2 000 accords par an relatifs au plan d’épargne retraite collectif (Perco), encore rangés dans la catégorie «épargne salariale».

« Au total, 12,2 % des entreprises de plus de dix salariés ont signé un accord collectif sur ce thème en 2008 (contre 10% en 2005). Ce qui, selon la Dares, représente un champ de négociation «assez confidentiel», puisqu’il concerne moins de 2% de toutes les entreprises et 13% des salariés.Ces accords restent l’apanage des grandes sociétés: 95% étaient couvertes par un accord en santé (contre 65% de l’ensemble),et 27% en retraite supplémentaire (contre 12%).

« Avec 86 accords signés et étendus en 2008, contre 37 en 2005, la négociation collective de branche s’intensifie aussi. Près de 10 millions de salariés bénéficient ainsi en 2009, d’un dispositif de prévoyance ou de retraite d’entreprise de branche. 21,4% des salariés ne sont couverts que par ces dispositifs conventionnels,et 47,9% par un accord d’entreprise, de groupe ou d’établissement.