Après avoir mené une enquête auprès de plus de 1 400 salariés homosexuels et de responsables de ressources humaines dans 14 grandes entreprises privées et publiques, la Halde - la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - fait paraître une synthèse de cette étude, intitulée « Homophobie dans l' entreprise ». Suite à cette enquête, elle formule dans une délibération des recommandations afin de lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle.
La Halde a recueilli les perceptions et les représentations des salariés gays et lesbiennes autour de trois thématiques principales : le degré de dévoilement des personnes au travail, l'homophobie, qu'elle soit implicite ou explicite, et les discriminations et inégalités qui reposeraient sur l'orientation sexuelle.
66 % des personnes interrogées n'ont plutôt pas dévoilé leur orientation sexuelle durant leur parcours professionnel et 17 % n'en ont jamais parlé. La non-révélation de l'orientation sexuelle passe par l'utilisation de faux semblants tels que l'emploi de mots neutres (conjoint, ami), la dissimulation ou la couverture (invention d'un partenaire du sexe opposé).
S'agissant de l' homophobie sur les lieux de travail, 88 % des personnes interrogées ont au moins une fois ressenti et/ou été victimes et/ou témoins d'homophobie. 85 % ont ressenti une homophobie implicite (indifférence, rejet, rumeur, dénigrement, etc.), 40 % ont été au moins une fois victimes de manifestations d' homophobie (blagues, insultes, dégradations, violences physiques, menaces d'outing, chantages au licenciement). L'enquête met en évidence les effets de l'homophobie sur le comportement professionnel (stress, démotivation, perte de confiance).
Dans l'ensemble, les discriminations perçues sont relativement faibles : 12 % seulement des personnes interrogées déclarent avoir été privées d'une promotion et 8 % écartées d'une embauche en raison de leur homosexualité.
Un résultat que la Halde met en relation avec la rareté des réclamations portant sur de telles discriminations (1,78 % de l'ensemble des réclamations reçues en 2007). 16 % des personnes interrogées déclarent avoir subi une discrimination dont l'origine était à la fois leur orientation sexuelle et un autre motif (âge, apparence, sexe et état de santé).
Pour conclure, l'enquête de la Halde constate que quand la direction de l'entreprise est perçue comme favorisant la lutte contre l'homophobie, le dévoilement est facilité et l'homophobie et la discrimination ont tendance à être moins fortes.
« L'orientation sexuelle est l'un des critères de discrimination le moins souvent pris en compte au sein des grandes entreprises », note la Halde. « Or, les dispositifs requis sont comparables à ceux mis en oeuvre pour lutter efficacement contre le sexisme ou le racisme. » Dans une délibération adoptée à la suite de cette enquête, le collège de la Halde recommande aux employeurs publics et privés de manifester clairement leur engagement « à trois niveaux ».
• La mise en place d'une politique de formation et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations, en mentionnant particulièrement les discriminations liées à l'orientation sexuelle. Cette politique doit garantir l'égalité entre les couples pacsés, mariés et concubins quels que soient les sexes des membres. Les actions de sensibilisation et de formation doivent concerner le public le plus large possible.
• La mise en place de dispositifs d' alerte favorisant le dialogue avec les salariés. Ces dispositifs doivent permettre de recueillir des plaintes relatives au harcèlement ou aux discriminations liées à l'orientation sexuelle. La Halde exige certaines garanties lors de la mise en place de ces dispositifs, notamment celle de l'anonymat des réclamants.
• La mise en place d'une politique de protection des salariés. La Haute autorité recommande un renforcement du rôle préventif et d'alerte des médecins et inspecteurs du travail ainsi que la mise en place de sanctions contre les actes et injures homophobes.
HALDE, Délibération n° 2007-371 du 17 décembre 2007
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