Harcèlement et violence au travail : patronat et syndicats enfin d'accord

À la lumière des dispositions légales, il propose un cadre permettant d'identifier, de prévenir et de gérer les situations de harcèlement et de violence au travail.

Objectifs de l'accord

Compléter la démarche initiée par l'ANI sur le stress au travail

Lors de la finalisation de l'accord sur le stress au travail, les partenaires sociaux avaient expressément convenu d'engager par la suite des négociations en vue de transposer l'accord européen du 15 décembre 2006 sur le harcèlement et la violence au travail. Il s'agit, comme le stress, d'aspects spécifiques des risques psychosociaux pouvant affecter potentiellement tout lieu de travail et tout salarié, quels que soient la taille de l'entreprise, son champ d'activité ou la forme du contrat ou de la relation d'emploi. Il est donc apparu nécessaire de prendre des mesures de protection collective visant à améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés et de veiller à l'environnement physique et psychologique du travail. Cet accord présente des similitudes avec celui sur le stress au travail, notamment dans les objectifs poursuivis et certains moyens d'y parvenir.

Sensibiliser les acteurs de l'entreprise

L'accord vise à améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l'égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux prévenir ces phénomènes, de les réduire et, si possible, de les éliminer.

Proposer un cadre pour lutter contre le harcèlement et la violence au travail

Les partenaires sociaux ont également cherché à élaborer un cadre concret permettant aux membres de l'entreprise, quelle que soit leur position, d'identifier, de prévenir et de gérer ces problématiques, en se fondant notamment sur les dispositions légales en vigueur.

Définitions

Le harcèlement et la violence au travail se manifestent par des comportements inacceptables d'ordre physique, psychologique ou sexuel, d'un ou plusieurs individus (salariés ou tiers à l'entreprise). Ils ont pour but ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'un salarié, affectant sa santé et sa sécurité et/ou créant un environnement de travail hostile, ce qui n'est pas sans rappeler la définition légale du harcèlement moral [C. trav., art. L. 1152-1].

L'environnement de travail peut avoir une influence sur l'exposition des personnes au harcèlement et à la violence. Sont visés les comportements individuels, les modes de management, les relations avec la clientèle, le mode de fonctionnement de l'entreprise, etc. Il est précisé que les phénomènes de stress, lorsqu'ils découlent de facteurs tenant à l'organisation du travail, l'environnement de travail ou encore d'une mauvaise communication dans l'entreprise peuvent être à l'origine de situations de harcèlement et de violence au travail plus difficiles à identifier.

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