La négociation sur la modernisation du dialogue social ne s'ouvrirait pas avant l'été

avaient exprimé leurs réticences sur la méthode proposée par le patronat : travailler sur une organisation temporelle des attributions des instances représentatives du personnel (IRP), en fonction des temps économiques et sociaux de l'entreprise. La méthode proposée n'impliquait « en aucun cas la disparition d'attributions existantes », a rassuré Patrick Bernasconi (Medef).

Afin de lever les craintes de certains syndicats, les partenaires sociaux ont décidé, avant d'ouvrir toute négociation, de réaliser une évaluation globale des IRP en s'appuyant sur les deux états des lieux dressés en commun, sous forme de tableaux : l'un sur les attributions des IRP, le second sur les droits et moyens des IRP. Le 28 mai, les organisations syndicales se retrouveront en intersyndicale pour travailler sur cette évaluation. Elles remettront leurs premières conclusions lors de la prochaine séance de délibération, prévue le 4 juin.

Les critères d'évaluation

L'état des lieux sur les attributions, les droits et les moyens des IRP sera réalisé selon sept critères d'évaluation, six proposés par les organisations syndicales, le septième par le patronat :

- la qualité et la pertinence de l'information ;

- le niveau d'intervention (groupe, entreprise, établissement, etc.), les attributions des instances et la pertinence ;

- la temporalité ;

- l'opérationnalité, l'effectivité et l'utilité des IRP ;

- les moyens d'agir internes et externes ;

- la proximité avec les salariés ;

- l'incidence sur le fonctionnement de l'entreprise.

Un climat d'apaisement fragile

« L'important est de connaître la méthode et les sujets sur lesquels il faut travailler », souligne Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO). Pour Marcel Grignard (CFDT), ces sept critères « clarifient la méthode d'évaluation. C'est un travail qui ne va pas vite, mais qui trouve petit à petit sa voie ».

De son côté, Gabrielle Simon (CFTC) confirme que « l'évaluation ne devrait pas se faire en une séance ». Bernard Valette (CFE-CGC) considère également qu'« il ne faut pas aller trop vite », le sujet étant « techniquement complexe et politiquementsensible ».

Michel Doneddu (CGT) se dit satisfait de la poursuite des discussions. Malgré le climat d'apaisement dû au changement de méthode, il regrette que « la relation de confiance n'existe plus depuis l'opposition du Medef et de la CGPME au projet de loi sur le dialogue social dans les TPE ». « L'attitude du patronat complique le jeu », souligne également Marcel Grignard.

« L'important était de consolider les discussions et de nous donner les moyens d'avancer sereinement les uns et les autres vers la négociation », déclare, de son côté, Patrick Bernasconi (Medef). « On peut imaginer que ce travail va se poursuivre en juillet », ajoute-t-il.

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