Les comités d’entreprise dépassés

Un trou supposé de 21 millions d’euros au CCE d’Air France, des soupçons de fausses factures au CE SNCF de Lyon, des plaintes pour détournement de fonds et harcèlement moral au CE de Disneyland Paris…
Les comités d’entreprise sont sous les feux de la rampe, mais le tableau est bien peu reluisant.
Ces affaires récentes dépeignent un monde opaque, empreint de tabous sur l’argent, les pratiques de management, la relation au pouvoir. Personne n’en sort grandi, ni les élus ni les directions d’entreprise, tandis que les salariés, pourtant directement concernés, restent les grands absents des débats.
Mais ces faits divers qui écornent l’image des comités d’entreprise ne concernent que des gros CE, dotés de moyens financiers et humains importants et fonctionnant presque comme des PME.
À ce titre, ils ne sont guère représentatifs. Sur les 30000 CE que l’on compte en France, la majorité sont des petites structures couvrant quelques centaines de salariés au maximum. En moyenne, chaque CE recense cinq titulaires et cinq suppléants, soit, au total, 230000 personnes pour gérer un budget moyen annuel de 150 euros par salarié, à peine plus de 10 euros par mois.
Ces chiffres ne sont que des estimations, car les comités d’entreprise font rarement l’objet d’investigations.
La Dares n’a pas réalisé d’étude sur le sujet depuis le début des années 90 et le ministère de la Culture a récemment évacué, dans son enquête sur les pratiques culturelles des Français, la question sur le rôle des CE.
Les syndicats n’apportent pas plus d’éclairage.
La CGT et la CFDT ont supprimé leurs secteurs CE et cachent leur désintérêt pour ces structures derrière le respect de leur indépendance.

Mal-aimés, les comités d’entreprise? Faut-il les réformer, comme le proposent le Medef ou le rapport de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette sur la refondation du droit social ? Faut-il supprimer les plus petits, comme le préconisait la commission Attali ?
Les CE fêtent leurs 65 ans cette année mais n’ont pas su s’adapter aux mutations de l’entreprise et du salariat. Souvent dépassés par l’ampleur de leur tâche, par les attentes de plus en plus individualistes des salariés, par l’ambiguïté de leurs relations avec les directions, ils se sont éloignés de l’esprit d’origine.

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Enquête

Un contre-pouvoir en perte de vitesse

Pas facile pour les CE d’assumer la double casquette d’instance de consultation et de gestionnaire des oeuvres sociales dans un contexte mouvant. Ils perdent du pouvoir et se déconnectent du terrain.

On a perdu la niaque ! » Le constat de Pierre Contesenne, membre du bureau national de SUD Aérien et ancien secrétaire du CE d’Air France Industries, est plutôt amer. « Le comité d’entreprise n’est plus un contre-pouvoir.
Plus personne ne porte une vision sociale et politique de cet outil.

C’est particulièrement vrai chez Air France, où le comité central d’entreprise s’est petit à petit transformé en agent de voyages. »
Difficile, selon le syndicaliste, de voter un droit d’alerte en CCE quand les questions se concentrent sur le volet social et négligent le volet économique.
Depuis la destitution, en novembre, du CE tenu par la CFDT à la suite d’accusations de malversations financières, les organisations syndicales de la compagnie aérienne se livrent une guerre de communication via leurs sites intranet pour savoir si les salariés d’Air France pourront ou non partir en vacances cet été avec l’aide de leur CE. La faute au personnel navigant, disent les uns.
En récupérant, en 1997, la gestion directe du budget des activités sociales et culturelles des pilotes, des stewards et des hôtesses, le CE opérations aériennes aurait gravement déséquilibré les comptes du CCE.
La faute à une mauvaise gestion des élus, arguent les autres. En ligne de mire, les dépenses engagées par les élus pour, notamment, remettre à plat le système d’information du CE.
Tout ce remue-ménage syndical, médiatique et très politique donne le sentiment que le CE est devenu un distributeur de chèques-cadeaux et de prestations de voyages.
Une vision qui n’est pas propre à Air France et qui touche l’ensemble des comités d’entreprise, gros et petits, après soixantecinq ans d’existence. «L’institutionnalisation guette les CE, prévient Martin Richer, directeur général de Secafi, cabinet de conseil auprès des comités d’entreprise.
Les lois Auroux de 1982 les avaient conçus comme un lieu de contre-pouvoir dans l’entreprise. Pour l’ancien ministre du Travail, il n’était pas envisageable que la démocratie s’arrête à la porte des entreprises. » 

Une impression d’impuissance.

Dans la pratique, les CE ont toutes les peines du monde à s’imposer face à l’employeur, et la crise économique ne fait que renforcer cette impression d’impuissance.
Dans la dernière enquête d’Officiel CE, 71% des élus interrogés estiment qu’ils ne peuvent pas influencer réellement les décisions de l’entreprise.
«Le déplacement du pouvoir des entreprises du dirigeant vers des actionnaires invisibles laisse les CE démunis et explique par exemple les séquestrations de dirigeants qui ont eu lieu récemment », ajoute Nicolas Dubost, formateur auprès des CE.
Ancienne trésorière du CE d’un soustraitant automobile, Corinne a participé à la séquestration d’un dirigeant européen venu présenter la fermeture du site aux élus. «Nous n’avions rien prémédité. Mais quand vous avez le sentiment que, face à vous, vous n’avez que les exécutants de décisions qui les dépassent, vous ne pouvez pas laisser partir celui qui représente enfin le pouvoir dans l’entreprise», raconte la jeune femme.
Le site a bien fermé, mais les 70 salariés licenciés ont obtenu avec ce coup de force des primes extralégales intéressantes.
Les CE seraient-ils dépassés par la mondialisation et les transformations incessantes des entreprises ? «Non! répond Maurice Cohen, professeur de droit et directeur de la Revue pratique de droit social. Il y a longtemps que les restructurations sont permanentes dans les entreprises. Le gros handicap des CE, depuis l’origine, c’est leur caractère purement consultatif en matière économique. Quelles que soient l’opposition ou les propositions du CE, l’employeur est libre d’agir à sa guise dès lors qu’il le consulte régulièrement. »

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