L’Agefiph réduit certaines de ses aides

En présentant, le 8 juin, un bilan 2009 plutôt positif, et notamment la bonne tenue de l’emploi des personnes handicapées (v. ci-dessous) , l’Agefiph souligne la baisse corrélative du montant des contributions versées par les entreprises. C’est notamment pour cette raison que le conseil d’administration de l’Agefiph a décidé de revoir à la baisse ses aides conjoncturelles c’est-à-dire celles qui avaient été dopées dans le cadre du plan de soutien à l’emploi des handicapés pour faire face à la crise (v. Bref social n° 15405 du 22 juillet 2009) .

Prime à l’insertion

L’Agefiph restreint l’accès ou réduit les primes au recrutement d’un collaborateur handicapé.

• Prime à l’insertion . L’Agefiph en restreint l’accès. Pour les embauches réalisées à compter du 1er juillet 2010, la primeversée aux personnes handicapées et aux employeurs sera conditionnée à la signature d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimum de 12 mois (au lieu de six mois pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010). De plus, elle ne pourra plus se cumuler avec la prime initiative emploi . Enfin, la majoration de la prime pour les bénéficiaires de minima sociaux est supprimée pour les embauches réalisées à compter du 1er janvier 2011.

•  Prime initiative emploi (PIE) . Alors qu’actuellement, son montant varie entre 3 000 € et 6 000 € selon le temps de travail conventionnel, la PIE sera ramenée à 3 000 € pour un contrat de travail à temps plein (35 heures/semaine) et 2 000 € pour un travail à temps partiel d’au moins 16 heures/semaine, pour les embauches de personnes handicapées réalisées à compter du 1er juillet 2010. Par ailleurs, la majoration de 50 % accordée actuellement pour l’embauche d’un senior de 45 ans et plus ou pour l’embauche du premier travailleur handicapé au sein d’un établissement assujetti sera supprimée pour toute embauche effectuée à compter du 1er juillet 2010.

• Prime contrat durable . Elle sera supprimée pour les embauches effectuées à compter du 1er juillet 2010.

Aides à l’alternance

À compter du 1er juillet 2010 (date d’effet du contrat de travail) :

– l’employeur percevra une subvention forfaitaire de 1 700 € par semestre pour l’embauche d’unepersonne handicapée de moins de 45 ans sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage , montant porté à 3 400 € par semestre si le salarié a au moins 45 ans (contre actuellement 2 550 € ou 6 800 € selon que la personne embauchée a moins de 30 ans ou au moins 30 ans) ;

– le salarié recevra une subvention forfaitaire de 1 700 € si le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage a une durée minimum de six mois et si la personne n’a pas déjà bénéficié d’une prime à l’insertion. Cette subvention sera portée à 3 400 € pour les salariés de 45 ans et plus si le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage a une durée d’au moins 12 mois .

Aides pour préserver l’emploi d’un salarié handicapé

Le montant de l’aide à l’aménagement du temps de travail sera diminué pour les demandes reçues entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, la subvention annuelle passant à 5 000 € (au lieu de 9 000 n pour les demandes reçues jusqu’au 30 juin 2010). À compter du 31 décembre 2010, cette aide sera supprimée .

Enfin, à compter du 1er juillet 2010 (date de dépôt de la demande), seront supprimées l’aide à l’accessibilité transhandicap ; la dotation forfaitaire de 700 € permettant l’acquisition d’un ordinateur avec accès Internet. En revanche, sera maintenu le financement de la formation aux NTIC dans les conditions prévues initialement (au moins 35 heures).

Trois faits majeurs ont marqué les orientations stratégiques de l’Agefiph

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