Le dynamisme de la négociation collective s’est amplifié en 2009

au niveau interprofessionnel, dans les branches professionnelles et les entreprises », souligne la DGT, dans le bilan de la négociation collective 2009. Ce dernier a été transmis aux partenaires sociaux en vue de la prochaine Commission nationale de la négociation collective, le 28 juin. Même si les salaires restent le thème premier de négociation, tant au niveau de la branche que de l’entreprise, l’emploi gagne du terrain.

Négociation interprofessionnelle

Le nombre d’accords signé au niveau interprofessionnel a doublé en 2009 : 53 textes ont été enregistrés. Cette progression s’explique en partie par la conclusion d’avenants à des accords interprofessionnels antérieurs, mais aussi par la signature de nouveaux accords. Ainsi, 19 nouveaux accordsont été déposés en 2009, dont 11 de portée nationale, comme l’accord du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle (v. Conv. -Accords, interpro.- n° 48/2009 du 3 mars 2009) et l’accord du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi (v. Conv. -Accords, interpro.- n° 204/2009 du 6 octobre 2009). Les partenaires sociaux ont également ouvert, le 23 décembre 2009, deux délibérations socialessur le paritarisme et la politique industrielle.

Pour la DGT, « la vitalité de la négociation collective interprofessionnelle en 2009 marque la volonté des acteurs sociaux […] d’adapter les règles d’emploi des salariés par les voies du dialogue social, notamment lorsque l’évolution de la conjoncture économique et sociale l’exige ».

Négociation de branche

Avec 1 108 textesdéposés, l’activité conventionnelle de branche reste stable en 2009. Ce chiffre provisoire devrait être porté à environ à 1 200.

Comme les années précédentes, les salairesdemeurent le thème premierde la négociation de branche. Toutefois, après avoir connu un regain de dynamisme de 2005 à 2008, la négociation salariale de branche recule de 25 % : 421 avenants salariaux, contre 563 en 2008. Le nombre de conventions collectives ayant fait l’objet d’au moins un avenant salarial est également en baisse : 272 (chiffre provisoire), contre 303 en 2008. Le faible niveau d’inflation, doublé d’un contexte économique très difficile, qui a conduit les fédérations patronales à proposer des revalorisations relatives faibles, et la modification du calendrier de revalorisation du smic expliquent en partie la baisse des accords salariaux. Les branches abordent également moins le temps de travail (58) et les classifications (50) en 2009.

En revanche, les partenaires sociaux se saisissent plus souvent des thèmes suivants : les primes (166 textes), la prévoyance et la retraire complémentaire (156), la formation professionnelle (121), le contrat de travail (115), l’emploi (111) et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (110). Avec 79 accords, l’emploi des seniors est la thématique qui a connu la plus forte progression.

Négociation d’entreprise

La DGT recense 28 185 accords collectifs ou textes assimilés conclus entre les partenaires sociaux, soit une progression de 3,8 %. Parmi eux, 22 204 ont été signés par des délégués syndicaux ou des salariés mandatés (+ 0,2 %) et 5 981 par des élus du personnel (+ 19,6 %). Par ailleurs, 15 733 textes ont été ratifiés à la majorité des deux tiers des salariés (+ 24,1 %) et 15 312 textes ont été signés uniquement par l’employeur (+ 72 %).

En retenant uniquement les accords signés par des représentants syndicaux, la DGT observe que les rémunérations restent le principal objetabordé, malgré un léger recul (7 371) : 33 % des textes signés par des représentants syndicaux, contre 36,3 % en 2008. Le thème de l’emploi, abordé dans 13,4 % des textes signés (2 966 textes), contre 6 % en 2008, est en forte hausse, notamment sous l’effet des négociations relatives à l’emploi des seniors. Le thème de l’épargne salariale est aussi en nette progression, passant de 16 % en 2008 à plus de 19 % en 2009, sous l’effet de mesures réglementaires incitant les entreprises à modifier leurs dispositions en la matière. En revanche, le temps de travail connaît un recul par rapport à 2008. La prévoyance et la protection sociale restent très présentes. Concernant les syndicats signatairesd’accords, la CFDT apparaît comme l’organisation dont les DS signent le plus d’accords ou avenants (91 % des accords). La CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO signent aussi près de neuf accords ou avenants sur dix. La CGT se caractérise par une propension à signer un peu plus faible (84 %).

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