Dassault Aviation définit sa politique de prévention du stress

Considérant que l’évaluation et la prévention du stress nécessitent « la mobilisation et une action coordonnée de l’ensemble des intervenants concernés dans l’entreprise », l’accord définit le rôle de ces acteurs et leurs moyens.

• La direction de l’entreprise. La direction générale est le « gardien » des grandes orientations définies par l’accord. Les directeurs d’établissements doivent, quant à eux, prendre des mesures concrètes pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

• Le manager. Son rôle est multiple : écoute, information, accompagnement et formation de son équipe. Pour accomplir ses missions, il doit pouvoir faire appel à l’expertise de différents intervenants (médecins du travail, équipes RH, etc.). Il bénéficie également d’un module de formation développé en interne.

• Les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales. Jouant un rôle fondamental en matière de remontée d’information et d’alerte, elles sont aussi force de proposition. Dans ce cadre, précise l’accord, le CHSCT représente l’instance privilégiée. Ses représentants bénéficient, en conséquence, d’une formation sur l’identification et la prévention du stress au travail, qui doit se dérouler, dans la mesure du possible, dans les six mois qui suivent la désignation du CHSCT.

• Équipes médico-sociales (médecins du travail, assistantes sociales et conseillères du travail), équipes RH et de sécurité au travail. Afin de développer une culture commune sur la question du stress, de partager les mêmes informations et de développer un esprit de réseau, une formation spécifique, réalisée par un organisme extérieur, leur est dispensée.

• Les salariés. Ces derniers doivent veiller à leur propre sécurité et à celle de leurs collègues. Ils disposent pour cela de deux formes d’expression : « individuelle », grâce à un dialogue avec leur responsable hiérarchique, et « collective ou individuelle », qui passe par les représentants élus et syndicaux.

Les signataires s’engagent à poursuivre et développer le dispositif mis en œuvre à titre expérimental depuis juin 2009, à savoir des évaluations réalisées sous l’égide des médecins du travail permettant d’établir un diagnostic partagé à la fois individuel et collectif. Proposées par le médecin du travail aux salariés, à l’occasion des visites médicales, elles reposent sur les principes suivants : volontariat des salariés et strict respect du secret médical.

Ce dispositif d’évaluation s’appuie sur deux outils.

• Un questionnaire. Ce document, strictement confidentiel, est renseigné par le salarié lors des visites périodiques et/ou spontanées. Cette auto-évaluation permet d’alimenter un indicateur présentant le nombre et le type d’orientations réalisées par le médecin du travail (pas d’orientation, orientation vers le médecin traitant ou psychiatre, vers l’assistante sociale, vers le responsable hiérarchique ou vers le responsable RH).

• La grille d’évaluation. Établie sur la base des indicateurs formulés par l’INRS, ainsi que des conclusions du collège d’expertise mis en place par le ministère du Travail sur le suivi statistique des risques psychosociaux (rapport d’octobre 2009), elle permet d’établir, pour chaque établissement, une cartographie détaillée et dynamique des facteurs de stress par unité de travail.

Les données et analyses résultant de ces deux outils permettent d’établir un bilan détaillé dans chaque établissement. Par ailleurs, un bilan société est effectué annuellement.

Réunie au moins deux fois par an, la commission centrale de suivi analyse le bilan société et effectue, si nécessaire, des préconisations d’action. Elle définit également les indicateurs d’alerte et de mesure des actions prévues et peut proposer toute disposition visant à faire évoluer, lors de son examen triennal, le présent accord.

En outre, les signataires précisent que les bilans d’établissement doivent être présentés et analysés lors des réunions ordinaires du CHSCT.

Enfin, un calendrier prévisionnel prévoit plusieurs dates clés. Il s’étend de septembre 2010 (lancement de la grille d’analyse des facteurs de stress) à avril 2011 (réunion de la commission centrale de suivi).