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Le CESE recommande de mieux encadrer le travail de nuit

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ÉTUDES ET RAPPORTS

Le CESE recommande de mieux encadrer le travail de nuit

Pour éviter que le travail de nuit ne se développe, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de l’encadrer plus strictement dans son projet d’avis sur « Le travail de nuit  : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés », examiné le 7 juillet et qui devait être voté le lendemain. Actuellement, près d’un salarié sur cinq travaillent la nuit et le phénomène tend à se développer. Or, le travail prolongé de nuit présente des risques pour la santé, note le CESE. Le Conseil pourrait adopter, le 8 juillet, des amendements, mais ils ne sont pas de nature à altérer le projet.

07/07/2010 Liaisons Sociales Quotidien, 8/07/2010

Le CESE recommande de mieux encadrer le travail de nuit

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Encadrer plus strictement le recours au travail de nuit

 

Le travail de nuit devant rester une exception pour le Conseil, sa mise en place doit être plus strictement encadrée.

• Clarifier le Code du travail. La mise en place du travail de nuit est conditionnée à la nécessité d’assurer, notamment, la « continuité de l’activité économique » (C. trav., art. L. 3122-32), notion que le Conseil qualifie de « floue ». Pour éviter les interprétations très extensives, le législateur doit clarifier cette notion. « Il serait aussi souhaitable que les accords […] de branche soient suffisamment précis et déterminent les motivations du recours au travail de nuit , les types d’emplois susceptibles d’être concernés et les dispositifs préservant la santé des travailleurs mis en place dans l’entreprise ».

• Restreindre le travail permanent de nuit . Selon le CESE, le recours au travail de nuit permanent (sans alternance avec des horaires de jour) ne doit être fondé que sur des raisons impératives engageant la viabilité économique de l’entreprise. La loi doit donc préciser les situations ou les secteurs d’activité concernés par ces raisons impératives, notamment en cas d’absence de postes de jour.

• Créer un repos compensateur minimal légal. Les salariés travaillant de façon permanente la nuit doivent bénéficier d’un repos de 8 % du temps pendant lequel ils ont travaillé la nuit . Ce pourcentage pourrait être atteint par palier afin de permettre d’adapter l’organisation du travail.

• Inscrire dans la loi le principe du retour sur un poste de jour. La loi doit prévoir le principe d’une alternance avec le travail de jour au-delà d’un certain nombre d’années, lorsqu’il existe des emplois de substitution dans l’entreprise. De même, l’organisation du reclassement sur un poste de jour doit être assortie d’un délai de mise en œuvre jusqu’à six mois, reconductible, dans le cas où l’état de santé du travailleur le permet.

• Mieux prendre en compte le travail de nuit occasionnel. Le Conseil préconise de réfléchir à un éventuel abaissement du seuil minimal légal annuel d’heures de nuit , qui est actuellement de 270 heures (C. trav., art. R. 3122-8).

Renforcer la surveillance médicale

Le travail de nuit mérite d’être considéré comme une véritable question de santé publique ayant vocation à figurer dans le Plan santé au travail 2010-2014. Le Conseil préconise :

– d’informer plus systématiquement les salariés sur les risques encourus ;

– d’améliorer le suivi médical individuel, en particulier celui des salariées de plus de 50 ans ;

– d’assurer une traçabilité de l’exposition aux risques pour les travailleurs de nuit , notamment en généralisant la tenue d’un dossier médical en santé au travail et en prolongeant la surveillance médicale après la cessation d’activité ;

– de confier à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) une étude sur les risques inhérents au travail de nuit , afin d’améliorer les connaissances scientifiques ;

– développer la surveillance épidémiologique, afin d’améliorer les connaissances sur les risques engendrés par le travail en horaires décalés ou de nuit .

Améliorer les conditions de travail

Lorsque le travail de nuit est indispensable, la réflexion doit être permanente pour rechercher les pistes d’amélioration des conditions de travail. Pour le CESE, la mise en place du travail de nuit doit ainsi être une occasion pour s’interroger sur la meilleure organisation possible des cycles et des horaires de travail. L’entreprise peut ménager des temps de pause régulière et de sommeil de courte durée, voire mettre en place des cycles de travail courts avec des rotations rapides et organisées dans le sens horaire, c’est-à-dire « vers l’avant ». Les postes de travail doivent être aménagés en fonction de critères ergonomiques et être adaptés aux exigences d’un travail de nuit (luminosité, bruit, température, etc.).

Concernant le CHSCT, son rôle est prépondérant. Il doit être associé à l’évaluation des risques auxquels sont exposés les travailleurs de nuit et être consulté sur la recherche de solutions sur l’organisation matérielle du travail.

Pour prévenir de l’usure professionnelle liée au travail de nuit , il semble indispensable de mieux gérer les parcours professionnels, ce qui facilitera les passerelles entre les horaires de nuit et de jour. Le plan de formation doit prendre en compte les besoins spécifiques de formation des salariés de nuit tant dans son contenu que dans ses modalités. Enfin, le CESE insiste sur le fait que la pénibilité du travail de nuit doit être prise en compte dans le droit à la retraite.

Mieux concilier vie familiale et vie professionnelle

Pour concilier la vie professionnelle avec la vie familiale, il convient d’améliorer les modes de garde et d’adapter l’offre de transports publics aux rythmes de travail des salariés de nuit . La prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail, ainsi qu’une compensation de son coût, doit, pour le CESE, faire l’objet d’une négociation entre partenaires sociaux. Enfin, il est indispensable de relancer la négociation sociale sur l’égalité professionnelle et d’intensifier le travail important d’information et de sensibilisation auprès des entreprises et des partenaires sociaux, afin de faire coïncider égalité de droits et égalité réelle.

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