Le traitement des fonctionnaires relevé de 0,5 % au 1er juillet 2010

Traitement minimum

La valeur annuelle du traitement brut et de la solde afférents à l’indice 100 (indice de base) est portée à 5 556,35 € au 1^er juillet 2010.

Le minimum de traitement de base mensuel, calculé sur l’indice majoré 292, est égal à 1 352,04 € brut à compter de cette date, à comparer au smic, qui est fixé, depuis le 1^er janvier 2010, à 1 343,79 € par mois (base 151,67 heures).

Montant de l’indemnité de résidence et du SFT

S’ajoute au traitement de base une indemnité de résidence, dont les montants minimums restent calculés sur la base de l’indice majoré 298 (1 379,82 € par mois). Les indemnités de zone 1 (3 %) et de zone 2 (1 %) sont au minimum respectivement de 41,39 € et 13,79 €. Le traitement minimal hors prime d’un fonctionnaire à Paris est donc de 1 393,43 €.

Le supplément familial de traitement (SFT) est constitué d’un élément fixe et d’un élément proportionnel. L’élément proportionnel est calculé sur le traitement de base dans les limites d’un plancher à l’indice majoré 449 et d’un plafond à l’indice majoré 717, en fonction du nombre d’enfants à charge. Il est au minimum de :

– 2,29 € par mois pour un enfant (inchangé) ;

– 73,04 € par mois pour deux enfants (10,67 € mensuels, plus 3 % du traitement indiciaire) ;

– 181,56 € par mois pour trois enfants (15,24 € mensuels, plus 8 % du traitement indiciaire) ;

– 129,31 € par mois par enfant supplémentaire (4,57 € mensuels, plus 6 % du traitement indiciaire).

Le seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % des fonctionnaires est fixé sur la base de l’indice brut 296, correspondant à l’indice majoré 292 à 1 352,04 € par mois. Pour les agents dont la rémunération est inférieure à ce seuil, la contribution n’est pas due.