Pour Bruxelles, il y a urgence à garantir la pérennité de régimes mis à mal par :
1/le vieillissement démographique qui va, selon elle, se traduire par une augmentation des dépenses publiques de 5 points de PIB d’ici 2060 – dont la moitié sera liée aux retraites sous l’effet de la forte dégradation du ratio démographique ;
2/la crise qui, « en anéantissant vingt ans d’assainissement budgétaire », pèsera sur les dépenses de retraite « à longue échéance », prévient la Commission.
Pour y remédier, elle juge indispensable d’allonger la durée d’activité des citoyens, notamment par l’introduction de « mécanismes d’ajustement automatique à l’évolution démographique pour équilibrer les temps passés au travail et à la retraite ».
Estimant que les régimes de retraite publics auront « davantage de difficultés à tenir leurs promesses de prestations », la Commission veut « faciliter l’accès aux régimes de retraite complémentaire ». Mais « le cadre européen actuel, fragmenté et incomplet, pourrait ne plus suffire », si bien que la révision de la directive sur les institutions de retraite professionnelles sera « peut-être nécessaire » sur des points comme la gouvernance, la gestion des risques, la conservation des actifs, les règles de placement ou encore les options de placement par défaut. Les 60 millions d’Européens affiliés à des régimes à cotisations définies sont « moins bien armés pour supporter individuellement les risques de placement, d’inflation ou encore de longévité », juge la Commission. Le « partage collectif des risques » qu’elle cherche à promouvoir passerait par la mise en place de systèmes de garantie destinés à remédier aux défaillances des régimes à prestations définies, voire de « compenser les pertes excessives des régimes à cotisations définies ». Elle préconise, d’une façon générale, de « renforcer la surveillance des régimes publics et privés » pour en évaluer l’incidence sur les finances publiques mais aussi pour les rendre comparables et permettre ainsi « de substantielles réductions de coûts ».
« Irréaliste ! » pour la CES La vision de la Commission est « totalement irréaliste », s’est indigné John Monks, secrétaire général de la CES, dubitatif quant à la volonté des employeurs de conserver les seniors plus longtemps.
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
Le cadre légal de la prévoyance est en perpétuel mouvement. Dans l’attente d’une circulaire de la Direction de la sécurité sociale, ce Numéro juridique est conçu comme un guide à la fois simple et pratique sur la prévoyance. Notre objectif ? Que la mise en place et la modification de vos régimes ne soient plus un parcours du combattant, mais un parcours de santé, ce qui est bien normal s’agissant de la prévoyance.
L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :