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Actualités sociales et RH
Législation
Deux nouveaux bassins d’emploi couverts par le CTP
L’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) est étendue, par un décret du 20 juillet, aux bassins d’emploi de Saint-Claude et de Saint-Nazaire.
Un arrêté du même jour délimite les communes concernées. Dans ces deux bassins d’emploi, le CTP doit être proposé dans le cadre des procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er juillet 2010 et avant le 1er décembre 2010. Il doit également être proposé aux personnes ayant adhéré à une CRP (convention de reclassement personnalisé) dans les mêmes bassins d’emploi à compter du 22 avril 2010. Rappelons que le projet de décret avait été soumis à l’examen du Conseil national de l’emploi (CNE) le 14 juin dernier (v. Bref social n° 15631 du 15 juin 2010).
> D. n° 2010-826 et arr. du 20 juillet 2010, JO 22 juillet, p. 13515 et 13521
Liaisons Sociales Quotidien, N° 15657 du 23/07/2010
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