Principale contrepartie à l’abandon des remboursements aux frais réels, ce fonds financé par l’employeur sera géré paritairement, sur le modèle d’un autre fonds exceptionnel, mis en place depuis quelques mois en prévoyance lourde.
Les partenaires sociaux en ont parallèlement profité pour mettre en conformité la structure des cotisations avec la réglementation en vigueur sur les catégories objectives.
En lieu et place de la contribution précédente assise sur les niveaux de rémunérations, l’accord institue un régime famille, conjoints compris, financé par une cotisation forfaitaire unique assurée pour moitié par l’employeur. « Nous aurions aimé que l’entreprise aille au-delà des 50 %, comme cela existe dans d’autres SSII », regrette Marie-Christine Lébert.
Pour Jean-Marie Simon, DRH du groupe, il s’agit surtout « d’engager, dès septembre, la négociation sur de nouveaux mécanismes de régulation de dépenses destinés à se doter, avec l’aide de l’assureur, de réseaux de praticiens de qualité, à un coût acceptable pour l’employeur ».
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L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
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