La cotisation Apec sera totalement proportionnelle au 1er janvier 2011

(affiliés au régime Agirc au titre des articles 4 et 4 bis) dans leur recherche d’emploi, fixée à 0,06 %, sera assise sur la totalité de la rémunération dans la limite de la tranche B, à compter du 1^er janvier 2011, ont décidé les instances de l’Apec, en accord avec l’Agirc, qui recouvre cette cotisation. C’est ce qu’indique l’Agirc dans une circulaire du 29 juillet.

Suppression de la cotisation forfaitaire annuelle

Selon les règles actuellement en vigueur, la cotisation Apec se compose :

– pour la part correspondant à la tranche A des salaires (de 0 à 2 885 € par mois en 2010), d’une somme forfaitaire arrêtée chaque année en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale, versée pour chaque affilié inscrit dans l’entreprise au 31 mars ;

– et, pour la tranche B des salaires (de 2 885 € à 11 540 € par mois en 2010), d’une cotisation proportionnelle au taux de 0,06 %.

Au 1^er janvier 2011, la cotisation Apec deviendra entièrement proportionnelle. Ainsi, ellesera assise à compter de cette date sur la tranche A (alors qu’actuellement elle n’est pas due sur cette tranche) et sur la tranche B.

La cotisation proportionnelle sera donc due à compter du premier euro et jusqu’au plafondde la tranche B (soit jusqu’à 11 540 € par mois pour 2010). Elle demeurera non exigible sur la tranche C des cotisations. En conséquence, la cotisation, forfaitaire prélevée chaque année sur la tranche A, appelée pour les cadres en fonction au 31 mars de l’année en cours, et dont le montant est égal pour l’année 2010 à 20,77 €, sera supprimée.

Le taux de la cotisation Apec demeurera fixé 0,06 % (0,024 % part salariale et 0,036 % part patronale). Enfin, la cotisation Apec restera recouvrée par les institutions de retraite des cadres en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations dues au régime de retraite des cadres.