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L’ANI harcèlement et violence au travail est étendu

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SANTÉ AU TRAVAIL

L’ANI harcèlement et violence au travail est étendu

L’ANI est rendu obligatoire pour les employeurs et salariés de son champ d’application

03/08/2010 Liaisons Sociales Quotidien, 4/08/2010

L’ accord national interprofessionnel (ANI) sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 (v. Conv. -Accords, Interpro.- n° 94/2010 du 7 mai 2010) est étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 31 juillet 2010. Les dispositions de l’accord sont ainsi rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d’application à compter de cette date.

Rappelons que ce texte, signé par l’ensemble des syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC, CGT et CFTC), permet de transposer l’ accord-cadre européen sur ce même thème. Il définit les notions de harcèlement et de violence au travail, et propose un cadre pour leur identification, leur prévention et leur gestion.

 

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