Air France améliore l’indemnisation de ses télétravailleurs

le 13 juillet 2010, complétant les dispositions consacrées au télétravail à domicile. La direction d’Air France, qui souhaite tripler le nombre de télétravailleurs durant l’application de l’accord, a indiqué simultanément sa volonté de continuer à diminuer les effectifs, par des départs naturels, des départs volontaires et le gel des recrutements, sans nouveau plan social.
(v. Bref social n° 15405 du 22 juillet 2009)

Un « éloignement raisonnable »

L’accord de gestion prévisionnelle de l’emploi précise que le télétravail n’est « ni un droit ni une obligation » et qu’en cas de changement de poste il devient caduc.

L’accord souligne aussi que le télétravail à domicile doit être compatible avec une présence dans les locaux d’Air France au moins deux jours par mois.

Le lieu d’exercice du télétravail doit respecter un éloignement raisonnable du lieu d’implantation du service du salarié, afin de rester compatible avec un travail sur site, le télétravail pouvant être suspendu, notamment lors de défaillance des équipements informatiques ou de projets spécifiques. Cette règle de l’éloignement raisonnable n’est cependant pas opposable à des salariés « en redéploiement », du fait de la fermeture d’un site isolé, la suppression d’un point de vente par exemple.

Le salarié en télétravail conserve les mêmes droits et obligations en matière de mobilité géographique que s’il effectuait son activité dans les locaux de l’entreprise.

Un droit à prime de confirmation

Aux termes de l’accord ATGPE du 21 juillet 2009, Air France fournit et entretient « un certain nombre d’équipements aux normes de l’entreprise ». Air France assure la prise en charge des coûts directement engendrés par le télétravail et précisés par l’avenant au contrat de travail (lignes ADSL et/ou téléphonique déjà existante, abonnements, matériels, surprime d’assurance, par exemple). « Le salarié en télétravail est responsable de l’intégrité du matériel mis à sa disposition et notamment des données stockées. » La charte d’utilisation du système d’information d’Air France est applicable aux télétravailleurs. Elle est consultable sur l’intranet.

Au-delà de cette prise en charge et de ce mode d’organisation, l’entreprise s’engage, dans l’avenant du 13 juillet 2010, à verser une prime d’installation aux salariés en télétravail ayant une activitéà domicile au moins égale à trois jours par semaine.

Cette prime, d’un montant de 150 €, versée en une fois, est due aux salariés qui sont en télétravail depuis plus de six mois à la date de signature de l’avenant de 2010. Pour les salariés en télétravail depuis moins de six mois et les futurs télétravailleurs, cette prime d’installation ne sera versée qu’au terme de la période d’expérimentation (six mois au cours desquels il peut être mis fin à cette organisation moyennant un délai de prévenance d’un mois).

Des indemnités complémentaires

Certains salariés en redéploiement deviennent télétravailleurs en cas de fermeture de leur site de travail considéré comme un secteur isolé, faute pour Air France d’avoir pu leur proposer un autre poste proche de leur lieu de vie.

En application de l’avenant, ces salariés en mobilité forcée peuvent percevoir, à titre exceptionnel, une « indemnité de changement de lieu de travail » (ICLT), versée au prorata du nombre des retours sur site prévus par avenant au contrat de travail. Ainsi, un salarié qui doit se rendre dans son service de rattachement au moins deux fois par mois perçoit une ICLT qui est égale aux 2/22^es de celle prévue par la convention d’entreprise. L’avenant précise les droits à cette ICLT, quand le télétravail prend fin et que l’agent effectue la totalité de son travail, soit sur le lieu de travail de son site de rattachement, soit sur un site de l’entreprise appartenant au même bassin d’emploi, tout en conservant, dans les deux cas, le même domicile.

L’avenant prévoit aussi, en plus des droits éventuels à indemnités kilométriques, que les salariés en redéploiement devenus télétravailleurs puissent percevoir, pendant 12 mois, une prime d’éloignement mensuelle si la distance entre leur lieu d’habitation et leur service de rattachement dépasse 80 kilomètres (kilométrage aller/retour). La prime, qui est soumise à cotisations sociales et à l’impôt, varie entre 40 € et 400 € par mois, selon la distance parcourue.

Avenant du 13 juillet 2010 sur l’indemnisation du télétravail à Air France

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