Les stages hors cursus sont interdits à compter du 1er septembre 2010

du 24 novembre 2009(v. Légis. soc. -Form., FP- n° 256/2009 du 17 décembre 2009), qui a imposé l’intégration des stages à un cursus pédagogique. Le décret précise les caractéristiques de ce type de stage.

Sont visés les stages en entreprise accomplis, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante.

Définition d’un stage intégréà un cursus pédagogique

Le décret du 25 août 2010 définit les conditions d’intégration d’un stage en entreprise à un cursus pédagogique :

– la finalité et les modalités du stage doivent être définies dans l’organisation de la formation ;

– le stage doit faire l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant et donner lieu à une évaluation de la part de l’établissement d’enseignement.

Sont également intégrés à un cursus, dès lors qu’ils satisfont à ces deux conditions, les stages organisés dans le cadre :

– de formations qui permettent une réorientation et qui sont proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement ;

– de formations complémentaires qui sont destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle, et qui sont validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant ;

– des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement où il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique.

Convention tripartite

Le décret confirme que les stages doivent faire l’objet d’une convention tripartite. En effet, selon ses dispositions, « les établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante dont les étudiants accomplissent, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise […] élaborent, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d’une convention type ».

D. n° 2010-956 du 25 août 2010, JO 26 août, p. 15405

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