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Déclarations des cotisations

Urssaf : opération pilote dans le Rhône

Urssaf : opération pilote dans le Rhône
À compter du 1er septembre, l’Urssaf du Rhône recouvre les cotisations d’assurance chômage des employeurs du département (PSI n° 712).

C’est la dernière répétition avant le transfert généralisé du recouvrement des cotisations chômage de Pôle emploi aux Urssaf : le dispositif est testé grandeur nature dans le Rhône.
En application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, la réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Dans un souci de simplification de leurs formalités, les employeurs n’auront plus qu’une seule déclaration et un seul paiement à effectuer aux Urssaf pour leurs cotisations sociales, leurs contributions d’assurance chômage et leurs cotisations AGS – lesquelles seront ensuite reversées par l’Acoss à l’Unedic.
Pôle emploi restera leur interlocuteur en matière de démarches administratives liées à l’emploi.

« La première phase pilote, réalisée à l’échelle d’une cinquantaine de grandes entreprises de la région parisienne, a été concluante », estime Éric Le Bont, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service (Dirres) à l’Acoss.
« Mais celles-ci, ne présentant aucune difficulté financière, réunissaient toutes les garanties de réussite. Il faut désormais soumettre le dispositif à l’épreuve d’un public plus large et diversifié. » Soit près de 50 000 établissements du secteur privé dans le Rhône, représentant 170 M€ de contributions chômage, qui auront simplement de nouvelles lignes à remplir sur leurs supports déclaratifs Urssaf. « Cette deuxième phase pilote pourra permettre de mesurer l’impact du transfert et d’ajuster les moyens en conséquence, pour faire face notamment à une éventuelle affluence téléphonique », explique Éric Le Bont.
L’Urssaf du Rhône et Pôle emploi Rhône-Alpes ont ouvert des numéros spéciaux (respectivement 04 37 60 17 96 et 39 95) pour répondre aux questions des cotisants.

 

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