Travail dissimulé : hausse de 20 % du montant des redressements en 2009

Ainsi, les actions menées par l’Urssaf conjointement avec d’autres administrations (inspection du travail, police, gendarmerie et administration fiscale) ont abouti à la mise en recouvrement de plus de 130 millions d’€ de cotisations (108 millions en 2008) et à l’établissement par les inspecteurs du recouvrement de 2 106 procès-verbaux.

Le bilan 2009

Globalement, le temps consacré par les Urssaf et, dans les DOM, les CGSS (caisses générales de sécurité sociale) à la lutte contre le travail dissimulé s’élève à 14,18 % du temps total de contrôle (14,33 % en 2008).

Si cet indicateur est en légère diminution, en revanche, le nombre de salariés contrôlés a augmenté, passant de 86 700 à près de 96 700 (+ 11,53 % en un an).

Au total, 39 375 établissements (contre 36 801 en 2008) ont été vérifiés dans le cadre d’actions de prévention et de recherches, un nombre en progression constante depuis 2003.

L’ensemble de ces actions ont conduit à l’établissement de 2 106 procès-verbaux pour travail dissimulé (contre 1 517 en 2008).

Le montant des redressements opérés en 2009, en hausse de 20 % par rapport à l’année précédente, s’élève à 130 millions d’€ : 73 millions pour des salariés non déclarés, 22 millions pour dissimulation d’heures et 35 millions pour dissimulation d’activité.

Par ailleurs, le montant des redressements sur les huit secteurs ciblés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal (bâtiment et travaux publics, HCR, confection déménagement, gardiennage, agriculture, spectacle vivant et spectacle enregistré) s’est légèrement accru pour passer de 51 615 927 € en 2008 à 57 649 722 € en 2009, soit une augmentation de près de 12 %. Les secteurs d’activité qui ont fait l’objet des hausses de redressement les plus significatives sont le bâtiment et les HCR.

Une politique de recouvrement qui s’intensifie

Selon le bilan de la lutte contre le travail illégal établi par l’Urssaf, l’année 2009 a été marquée par un renforcement des moyens d’investigation et la mise à disposition d’outils mieux adaptés et plus efficaces, lesquels ont permis « de créer les conditions pour engager des actions efficientes de lutte contre la fraude ».

• Le redressement forfaitaire. Mis en place par décret (D. n° 2008-553 du 11 juin 2008), il est engagé dès lors qu’un délit de travail dissimulé a été constaté et qu’aucun élément ne permet de connaître la rémunération versée au salarié. Les rémunérations correspondantes sont alors évaluées forfaitairement, par bénéficiaire dissimulé, à six fois le smic mensuel, et sont soumises à cotisations. En 2009, ce dispositif a conduit à 2 445 redressements pour un montant de cotisations de 16 331 290 €.

• Annulation des exonérations et réduction de cotisations sociales. Cette sanction, qui s’applique en cas de constat de travail dissimulé, a permis de procéder au redressement de 7 268 569 € de cotisations sociales. Ce résultat est en nette progression (3,7 millions d’€ en 2008), en raison de l’extension du dispositif à l’ensemble des situations constitutives du délit de travail dissimulé (article 117 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009).

• Rôle accru des référents régionaux à la lutte contre le travail illégal (LCTI). L’année 2009 a notamment été consacrée à l’harmonisation des plans régionaux de LCTI sur la base d’une évaluation nationale des plans des années précédentes. Ce dispositif a notamment permis le contrôle, par 285 inspecteurs du réseau des Urssaf, de 136 établissements d’une même entreprise.

• Création d’un guide méthodologique de lutte contre la fraude. Ce document a permis de formaliser la mise en œuvre de nouvelles sanctions, d’harmoniser les pratiques et de mettre en place des approches « sectorielles » opérationnelles. En outre, le suivi de la jurisprudence relative au travail illégal est désormais disponible depuis le 1^er mai 2009 dans l’ensemble du réseau de la branche du recouvrement.

• Poursuite du renforcement de la collaboration entre les différents corps de contrôle. Cette collaboration s’est notamment intensifiée entre les administrations compétentes (travail, intérieur, défense, justice et administration fiscale) et les groupements et offices interministériels spécialisés, tels que l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et le Groupe d’intervention régional (GIR).

Bilan 2009 - Lutte contre le travail illégal

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