du régime général, révèle le service statistique de la Cnav, dans une étude diffusée le 6 septembre. Limité en termes d’effectifs, le cumul emploi-retraite semble toutefois progresser.
En 2008, 207 000 retraités du régime général percevaient un salaire. La Cnav dresse le portrait de ces personnes. En général, le retraité qui reprend une activité salariée est un homme (en 2008, les hommes représentaient 59 % des bénéficiaires), âgé de 60 à 69 ans (dans 77 % des cas, contre 6 % de l’effectif qui a moins de 60 ans).
S’agissant des caractéristiques de la reprise d’activité, celle-ci est « plutôt de courte durée » : un tiers des nouveaux retraités de 2004 ont cumulé seulement une année de salaires avec leur retraite entre 2005 et 2008. Par ailleurs, dans la plupart des cas, l’emploi repris engendre la perception d’un salaire assez faible. En 2008, ce salaire moyen était de l’ordre de 4 000 € brut par an, ce qui correspond à 27 % du salaire moyen que ces retraités actifs ont perçu entre 50 ans et le passage la retraite (38 % pour les femmes). La faiblesse des salaires s’explique par la limite imposée de cumul des ressources (supprimée depuis l’intervention de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) et le fait que « l’activité reprise est plus souvent à temps partiel ou ne couvre pas toute l’année ». Enfin, la condition de cessation d’activité ne concerne que « les anciens salariés en situation d’emploi favorable au moment de la liquidation de leur retraite », explique la Cnav, une cible qui ne concerne globalement qu’un retraité sur deux.
Dans un souci de favoriser l’emploi des seniors, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a supprimé la limite de cumul des ressources, les conditions qui demeurent étant celles liées à la rupture du lien professionnel avec l’ancien employeur et l’obligation de liquider toutes ses pensions de retraite. Pour la Cnav, cet assouplissement « pourrait rendre, dans la plupart des cas, le dispositif de cumul plus attractif que le dispositif de la surcote ». Rappelons que la surcote concerne les assurés qui, après 60 ans, présentent la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein mais poursuivent leur activité ; elle leur permet de bénéficier, pour toute année supplémentaire cotisée, d’une majoration de leur pension de droit propre de 5 %.
La Cnav note qu’une légère progression du recours au cumul emploi-retraite est d’ores et déjà intervenue : selon des chiffres provisoires, 6,7 % de l’ensemble des personnes parties en retraite sur la période 2005-2009 ont perçu au moins un salaire pendant cette période. Cependant, tempère la Cnav, le succès de ce dispositif suppose que les « entreprises (soient) demandeuses d’une telle main-d’œuvre ».
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/cadrage-n12.pdf
Les formalités pour bénéficier du cumul emploi-retraite total
Emploi des seniors dans le régime général de Sécurité sociale
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
Cet ouvrage propose une présentation détaillée des règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles propres au « travail à distance », et fait ressortir leur articulation avec le droit commun. L’auteur consacre une place importante à la question de la rémunération du travail accompli dans ces conditions.
Après avoir dressé un panorama du contexte général de l’employabilité, l’auteur analyse les caractéristiques propres aux juniors et aux seniors, puis détaille les outils pratiques d’une gestion active des âges et des compétences. Cet ouvrage aidera les chefs d’entreprises, les équipes RH, les managers ainsi que les collaborateurs à mener leurs réflexions sur ce thème et à mettre en place les actions pertinentes, que ce soit en PME et TPE ou dans les grandes entreprises.
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :