des experts scientifiques et des professionnels du social, il s’emporte contre la réforme glissée par le gouvernement dans la loi portant réforme des retraites : « La médecine du travail disparaît comme institution chargée exclusivement de prévenir les altérations de la santé du fait du travail.
Le service de santé au travail nouvellement défini par cette loi va mettre à la disposition des obligations de prévention spécifiques des employeurs une partie de ses ressources. »
Son analyse est partagée par le Syndicat général des médecins du travail (SGMT). Son président, Bernard Salengro, n’a pas de mots assez durs pour qualifier le volet santé du texte adopté par l’Assemblée nationale le 15 septembre dernier.
Pour le Monsieur santé de la CFE-CGC, « ce n’est ni plus ni moins qu’un transfert de pouvoir et de mission du médecin du travail à l’employeur.
On revient à la médecine du travail instituée par Pétain ».
Qui plus est, « en catimini, sans véritable débat ».
Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) en rajoute une couche, parlant de « hold-up sur la santé au travail », car « cette loi, copie conforme du projet du Medef, va donner les pleins pouvoirs au patronat au détriment des salariés ».
Et si le Conseil national de l’ordre des médecins observe une certaine réserve, l’organisation professionnelle présidée par Michel Legmann avait tenu à rappeler, en juin dernier, les principes déontologiques devant présider à la réforme, notamment en ce qui concerne l’indépendance des praticiens, qui « ne doit pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des services de santé au travail ».
Sa mise en garde n’a pas infléchi l’orientation du projet présenté par le ministre du Travail, Éric Woerth. Au milieu de ces récriminations, un des experts les plus écoutés, le professeur Paul Frimat (Université Lille 2) appelle à la modération. « Que chacun d’entre nous en prenne conscience, en l’absence de cette réforme législative, il est clair que les discussions sur la santé au travail auraient débuté en 2013 », dit-il à ses confrères.
Tout en soulignant les lacunes du texte (formation, procédures d’agrément, santé au travail dans la Fonction publique, etc.), il estime « important de réagir positivement. S’opposer à toute évolution conduira à des situations difficiles ».
Seuls les sénateurs, que les organisations professionnelles bombardent de courriers, peuvent encore modifier, en profondeur, le volet santé. En réalité résignées, la plupart des confédérations syndicales n’y croient pas. Leurs mobilisations se concentrent sur la question des retraites, objet principal de la loi.
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
Cette 2e édition actualisée et enrichie rend compte des évolutions concrètes et des débats dont font l’objet les risques psychosociaux. Un éclairage pluridisciplinaire vivant destiné à tous les acteurs engagés dans la compréhension et le traitement de ces questions : directions, services des ressources humaines, médecins du travail, élus du personnel, préventeurs, juristes, services sociaux…
L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :