Selon ce rapport, élaboré avec la contribution de l’Unedic, le solde de l’assurance chômage et donc sa situation financière connaissent d’importantes fluctuations.
Après une dégradation brutale en 2002, le régime a connu quatre années de déficits importants (3,9 milliards d’euros entre 2002 et 2005), avant de renouer avec l’équilibre en 2006 et de dégager un excédent de 3,5 milliards d’e en 2007.
Cette fluctuation est essentiellement le fait des dépenses, nettement plus volatiles que les recettes. Ces dernières sont constituées à 96 % de cotisations, qui, hors modification des taux, évoluent au rythme de la masse salariale (4,1 % par an en moyenne depuis dix ans). 81 % des dépenses de l’Unedic correspondent à des dépenses d’indemnisation du chômage. Celles-ci sont tributaires des évolutions du chômage, de la situation économique, mais aussi des règles d’indemnisation. La dégradation très rapide du solde de l’Unedic entre 2000 et 2002 alors même que le chômage diminuait s’explique ainsi par les changements intervenus à la suite de la convention du 1er janvier 2001 ; de même, l’amélioration du solde entre 2004 et 2006 dans un contexte de stabilité du chômage résulte des mesures de redressement prises dans le protocole d’accord du 20 décembre 2002 et dans la convention du 1er janvier 2004.
Selon le rapport, à règles d’indemnisation inchangées et en situation de stabilité du chômage, compte tenu des règles actuellement en vigueur, les dépenses de l’Unedic devraient augmenter à un rythme un peu inférieur à celui de la masse salariale.
Dans une projection à l’horizon 2011, en retenant des perspectives économiques de croissance à moyen terme de 2 % par an, une évolution de la masse salariale autour de 4 % par an et une inflation de 2,1 % en 2008, puis de 1,7 %, l’Unedic prévoit, à réglementation inchangée, un excédent de 4,6 milliards en 2008, 4,9 milliards en 2009, 6,9 milliards en 2010 et 8 milliards en 2011. La situation financière serait alors proche de l’équilibre fin 2009 (– 69 millions) pour atteindre + 14,8 milliards fin 2011.
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