Le risque routier, l’une des priorités 2011 des contrôles des inspecteurs du travail

Ces actions s’inscrivent dans le cadre du plan santé au travail 2010-2014 (v. Bref social n° 15526 du 14 janvier 2010),qui identifiait ce risque comme prioritaire. Les accidents routiers liés au travail sont, en effet, la première cause de mortalité des accidents du travail, avec plus de 57 % de l’ensemble des décès reconnus par la sécurité sociale. Et le nombre d’accidents de trajet avec arrêt de travail ne cesse d’augmenter (+ 3,6 % en 2008). « C’est dans ce contexte que la prévention du risque routier professionnel a toute sa place au sein des politiques plus générales de sécurité routière », explique la DGT.
L’autre campagne de contrôle pour 2011 a trait aux chantiers forestiers.

Prévention et contrôle

Les objectifs assignés aux inspecteurs du travail sont au nombre de trois.
Ils doivent :

– améliorer la prévention du risque routier professionnel et sensibiliser les entreprises aux outils existants (plan de prévention intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, guide de bonnes pratiques, etc.) ;

– veiller au respect des obligations des entreprises dans le secteur du risque routier (entretien régulier des véhicules, management des déplacements intégrant des temps de repos, des rythmes de travail irréguliers) ;

– vérifier les obligations de prise en compte du risque « mission » dans le cadre du document unique.

Secteurs et période concernés

Les inspecteurs du travail devront contrôler principalement les secteurs dont l’activité principale n’est pas le transport. La conduite d’engins agricoles sur route fait partie du champ de contrôle. Les secteurs professionnels seront précisément définis par une instruction spécifique sur cette campagne. Les inspecteurs effectueront ces contrôles d’avril à juin 2011.

Circ. DGT n° 2010-08 du 26 octobre 2010