Selon l'accord, chaque organisation syndicale disposera d'un espace d'affichage électronique dans l'intranet. « L'accès à ces sites permet à chaque salarié d'accéder librement à l'ensemble des informations syndicales de son choix », indique l'accord, qui précise que le contenu de l' intranet syndical est librement déterminé par les organisations syndicales, mais dans le respect des conditions d'exercice du droit syndical et dans les limites de la capacité fixée.
Sont listés en annexe différents types de contenus : documents de présentation de l'OS et des IRP, dossiers thématiques (ex : dossiers retraites, compte rendus de colloques, etc.) renouvelés à l'initiative de l'organisation syndicale, petits documents renouvelés périodiquement ou selon l'actualité.
L'accord interdit un certain nombre de techniques, notamment la création de lien hypertexte vers des sites Internet, la mise en place de forum ou de chats, ou encore le téléchargement de vidéo ou de bande son.
Par ailleurs, pour l'intranet mais aussi pour l'utilisation d'Internet, les organisations signataires s'engagent à respecter un certain nombre deconsignes de sécurité, à savoir, ne pas utiliser les données mises en ligne sur l'intranet dans des conditions qui nuiraient aux intérêts d'EDRF et ne pas connecter le poste de travail mis à disposition sur un autre réseau que l'intranet.
Pour veiller au respect du contenu de l'intranet syndical, chaque organisation syndicale devra désigner un (ou plusieurs) responsable de publication. Ce dernier sera également l' interlocuteur direct d'un représentant désigné d'ERDF.
Une adresse e-mail est mise à la disposition des sections syndicales et des représentants du personnel pour « communiquer avec la direction, entre eux et avec les salariés ». Le recours à la messagerie permet notamment l'envoi des ordres du jour des différentes réunions des IRP, des pièces jointes, des dossiers, des demandes de détachement et des échanges de courrier. Cette base doit être accessible et disponible pour l'ensemble du personnel.
La diffusion des tracts syndicaux et de compte rendus de réunions via la messagerie est autorisée, mais soumise à des restrictions. Ainsi, la diffusion sera limitée au périmètre dans laquelle l'OS est représentative, et aux salariés qui n'auront pas manifesté leur désaccord pour être destinataires de ces documents. Il appartiendra donc à chaque organisation syndicale de mettre à jour seslistes de diffusion. Par ailleurs, la direction fera réaliser par l'opérateur informatique des contrôles du respect de la disposition limitant la taille des messages.
Accord du 30 avril 2008 sur les conditions d'accès et d'utilisation des NTIC par les OS et les IRP d'ERD
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