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L’allocation veuvage est rétablie au 1er janvier 2011
Rappelons que la loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait modifié les conditions d’ouverture du droit à pension de réversion et prévu à terme la suppression définitive de l’assurance veuvage. Tout veuf, quel que soit son âge, aurait pu alors prétendre à une pension de réversion sans limitation de durée. La loi du 9 novembre 2010 a procédé au rétablissement de l’allocation veuvage, sans date limite d’application, dans l’attente d’un rapport sur la prise en charge du veuvage précoce.
Conditions d’ouverture du droit
Pour ouvrir droit à l’allocation veuvage, le défunt doit avoir été affilié à l’assurance vieillesse au moins trois mois l’année précédant le décès.
Le conjoint survivant doit, quant à lui, remplir cumulativement les conditions suivantes :
– résider en France (sauf exception limitativement énumérée) ;
– être âgé de moins de 55 ans ;
– disposer de ressources personnelles inférieures à un plafond fixé par trimestre à 3,75 fois le montant maximum de l’allocation veuvage, soit 2 138,28 € pour 2011 ;
– ne pas être remarié, ne pas avoir conclu de pacs et ne pas vivre en concubinage.
Appréciation des ressources
À l’exception d’une liste de ressources à exclure, prévue par l’article D. 356-3 nouveau du Code de la sécurité sociale, toutes les ressources personnelles du demandeur sont prises en compte (sous réserve de dispositions spécifiques pour les conjoints de non-salariés agricoles).
La condition de ressources est applicable pendant toute la durée du versement de l’allocation.
Le bénéficiaire doit donc informer l’organisme débiteur de tout changement intervenu dans sa situation. Un contrôle des ressources est effectué au moment de la demande, puis périodiquement.
Un mécanisme d’intéressement à la reprise d’activité – possibilité de cumul de la rémunération tirée de cette activité et de l’allocation veuvage – est prévu pour les salariés, dans des conditions différentes selon que l’intéressé :
– reprend une activité professionnelle ou débute une formation rémunérée ;
– ou reprend ou crée une entreprise.
Allocation maximale de 570,21 € par mois
Le montant mensuel de l’allocation de veuvage est fixé à 570,21 € à compter du 1er janvier 2011.
L’allocation est versée mensuellement à terme échu pendant une période maximale de deux ans, en principe à compter du premier jour du mois au cours duquel s’est produit le décès.
Son versement est interrompu si le bénéficiaire cesse de remplir les conditions requises.
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