Il est d’ores et déjà signé par deux organisations patronales, le Synhorcat et la Faghit, et par les cinq fédérations syndicales de salariés. Il devrait aussi être signé par l’organisation patronale CPIH, mais pas par l’Umih. Cet accord sera applicable au début du mois suivant son extension.
Le Synhorcat souligne que les engagements pris dans le contrat d’avenir de la profession et l’avenant du 15 décembre 2009 sont respectés. Côté syndical, la CGT estime que la signature de cet accord est un « joli bond en avant », tandis que la FGTA-FO, indique qu’elle sera vigilante quant à son extension rapide. Rappelons que l’accord du 6 octobre 2010 mettant en place un régime professionnel de frais de santé restaurants a été étendu. L’arrêté d’extension est publié au JO du 24 décembre 2010 (v. Bref social n° 15760 du 28 décembre 2010).
L’accord a vocation à concerner environ 800 000 salariés. Les partenaires sociaux s’étaient réunis dans le cadre de la clause de rendez-vous de l’avenant du 15 décembre 2009 (v. Bref social n° 15507 du 17 décembre 2009) consacré aux rémunérations, à la reconnaissance des qualifications, à la prévoyance, à la prime liée à la réduction de la TVA et aux jours fériés. Dans cet avenant de 2009, la partie patronale s’engageait à ce que le salaire horaire du premier échelon au premier niveau (pied de la grille conventionnelle) soit au moins égal à 1,01 smic (soit le smic augmenté de 1 %). Pour ce faire, les partenaires sociaux s’engageaient à se réunir afin de « renégocier la grille de salaire conventionnelle à chaque augmentation du smic, de valoriser les qualifications des salariés de la branche d’activité et de travailler au maintien des écarts de rémunération ».
C’est dans ce cadre et suite à l’augmentation du smic au 1er janvier 2011 que le nouvel accord revalorise l’ensemble de la grille salariale. Les trois échelons du niveau I passent respectivement à 9,10 € (soit un centime de plus que la stricte application de l’avenant de décembre 2009), 9,17 € et 9,28 €.
Accord du 12 janvier 2011 sur les salaires minimaux dans les hôtels, cafés, restaurants
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