Assurance chômage : la négociation de la prochaine convention est lancée

Par ailleurs, à la demande des syndicats, un groupe de travail technique doit réfléchir à l’avenir des CRP (convention de reclassement personnalisé) et CTP (contrat de transition professionnelle), et notamment à une possible fusion des deux dispositifs, projet qui, selon le patronat, pourrait être débattu le 10 mars si les deux premières séances ont permis d’aboutir à un accord sur l’indemnisation du chômage.

Aménagement des paramètres d’indemnisation

En introduction de la séance de négociation, Patrick Bernasconi (Medef) a rappelé les cinq principales « améliorations » apportées par la convention de 2009 :

– création d’une filière unique, selon la formule « un jour cotisé égal un jour indemnisé » ;

– ouverture de l’indemnisation à partir de quatre mois d’affiliation ;

– recherche des durées d’affiliation sur une période de référence de 28 mois ;

– plafonnement de la durée d’indemnisation à 24 mois ;

– maintien des périodes de référence et durée maximale d’indemnisation à 36 mois pour les 50 ans et plus.

Mais pour le chef de file de la délégation patronale, la convention actuelle a « déséquilibré les comptes de l’Unedic » – le déficit atteindrait 11 milliards d’€ aujourd’hui et 6,7 milliards d’€ fin 2014 –. « Le régime ne peut pas prendre en charge de nouvelles dépenses, mais, plus encore, nous devrions envisager des mesures d’économies », a prévenu Patrick Bernasconi, qui propose avant la prochaine réunion de mesurer l’impact financier d’une modification de certains paramètres.

Côté syndical, l’ensemble des organisations reconnaît les effets positifs de la convention de 2009.

À l’instar des autres organisations, la CFDT fait du maintien des droits existants une priorité. « Aucune baisse des droits à indemnisation » n’est envisageable, a insisté Stéphane Lardy (CGT-FO). Même position de la part de Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC) qui craint « qu’on touche aux seuils d’indemnisation pour les cadres ».

Toutefois, les organisations formulent des propositions convergentes d’aménagements de certains paramètres.

Est ainsi évoqué un système de droits rechargeables ou « portage des droits à l’assurance chômage ». Ce dispositif permettrait à une personne n’ayant pas épuisé ses droits au moment de son retour à l’emploi de cumuler son reliquat avec ses droits nouvellement acquis en cas de perte d’emploi. Ce système inciterait à la reprise d’emploi et favoriserait la sécurisation des parcours professionnels des salariés, estime Gabrielle Simon (CFTC), qui propose toutefois de le réserver aux seniors, de plus en plus nombreux à être touchés par le chômage de longue durée. Si la CGC adhère à l’idée de créer des droits rechargeables, Marie-Françoise Leflon compare cependant cette mesure à « une boîte de pandore » dont il faut évaluer les risques.

Cotisations d’assurance chômage

Concernant les cotisations d’assurance chômage, la convention de 2009 comporte une disposition qui prévoit une baisse automatique des cotisations lorsque le régime est excédentaire d’au moins 500 millions d’€. Si les syndicats souhaitent réécrire, voire supprimer cet article, afin d’exclure toute réduction des contributions tant que le régime connaît des déficits cumulés importants, le patronat plaide pour son maintien : « l’automaticité [de la baisse des cotisations] est non négociable ». Mais Patrick Bernasconi annonce que le Medef réfléchira à l’opportunité d’introduire un critère de niveau d’endettement raisonnable, qui conditionnerait la mise en œuvre de la baisse.

Côté syndical, les organisations plaident pour des cotisations patronales dégressives, qui pourraient être modulées en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise. Un tel mécanisme de « taxation de la précarité » permettrait, selon Maurad Rabhi (CGT), de pénaliser les employeurs qui abusent des contrats précaires pour flexibiliser la gestion de leur entreprise.

CRP et CTP

Les syndicats s’accordent sur le fait que le dispositif qui succédera à la CRP ne doit pas se contenter de prévoir l’accompagnement des licenciés économique. Pour Stéphane Lardy, il serait intéressant de travailler sur une « CRP jeunes » afin de favoriser un retour durable à l’emploi pour ce public qui enchaîne souvent les contrats précaires. Laurent Berger (CFDT) propose quant à lui d’ouvrir le dispositif aux fins de contrats de chantier et de mission. Il pourrait encore être élargi à l’ensemble des précaires et aux chômeurs de longue durée.