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Surveillance des salariés : la CNIL veille

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Informatique et libertés

Surveillance des salariés : la CNIL veille

La formation contentieuse de la CNIL a prononcé récemment plusieurs mises en demeure à l’encontre d’employeurs qui n’avaient pas respecté leurs obligations en matière de biométrie, de géolocalisation et de vidéosurveillance.

27/01/2011 Semaine sociale Lamy, 31/01/2011

Surveillance des salariés : la CNIL veille

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Autorisations uniques non respectées, procédures mal déclarées, finalités imprécises : la mise en oeuvre de dispositifs de surveillance des salariés continue d’alimenter le flux des affaires soumises à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Depuis le mois de septembre 2010, un tiers de la trentaine d’affaires soumises à sa formation contentieuse ont porté sur l’utilisation par des employeurs de la vidéosurveillance, de la biométrie et de la géolocalisation.

Cette formation spécifique, composée de six membres, peut prononcer diverses mesures contre des employeurs qui ne respecteraient pas la loi informatique et libertés : mises en demeure, avertissements, injonctions de cesser le traitement, sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 300000 euros, etc. Dans les affaires en question, c’est la mise en demeure, qui précède les sanctions proprement dites, qui a été privilégiée.


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