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Un nouveau compte AT-MP en ligne

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Accidents de travail

Un nouveau compte AT-MP en ligne

Depuis le 6 avril 2011, le « compte AT-MP », mis à jour quotidiennement, s’est substitué au « compte employeur », envoyé une fois par an, qui renseignait sur le coût des accidents du travail et maladies professionnelles pour la dernière année connue.

20/04/2011 Liaisons Sociales Quotidien, 21/04/2011

Ce nouveau compte permet, via net-entreprises.fr, de consulter, après inscription, le taux de cotisation notifié à l’entreprise et le détail de son calcul, mis à jour en temps réel en fonction des sinistres récemment reconnus. Si une entreprise compte plusieurs établissements, un seul compte est ouvert pour suivre la sinistralité de tous les établissements.

Rappelons que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme de la tarification des accidents et maladies professionnelles initiée par le décret du 5 juillet 2010. Elle prévoit de nouvelles modalités d’imputation des sinistres au compte employeur à compter de la tarification 2012 pour les entreprises relevant de la tarification mixte ou individuelle, avec la création d’un barème de coûts moyens des sinistres par secteur d’activité (v. Légis. soc. -AT- n° 147/2010 du 23 juillet 2010).

www.wk-rh.fr/actualites/upload/ameli-Votre-compte-AT.pdf

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