Les pistes de l’Assemblée nationale pour lutter contre les risques psychosociaux

Relevant que 20 % des arrêts maladie de plus de 45 jours seraient liés à des troubles psychosociaux, le rapport invite à poursuivre le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail, avec deux priorités : le développement de la prévention des risques psychosociaux en impliquant davantage les pouvoirs publics, en responsabilisant les chefs d’entreprise et en encourageant le dialogue social sur ce sujet ; l’amélioration de la prise en charge des victimes. Ce rapport fera l’objet d’une dernière réunion de la commission le 11 mai, avant sa publication officielle.

Sensibiliser, développer les bonnes pratiques

Pour inciter les employeurs à se saisir de la question des risques psychosociaux, le rapporteur préconise de :

– modifier l’article L. 4612-16 du Code du travail, cela afin de prévoir que les deux rapports remis par l’employeur chaque année au CHSCT sur le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, ainsi que sur le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail traitent spécifiquement des risques psychosociaux et des actions menées dans ce domaine ;

– imposer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels l’évaluation des RPS. Une circulaire devrait rappeler l’importance de ce document ;

– développer la formation des chefs d’entreprise pour les sensibiliser à cette problématique.

Par ailleurs, le rapport indique qu’il faut sensibiliser les managers en développant leur formation sur le sujet, via la formation continue, mais aussi par la formation initiale. En outre, il faut renouveler l’approche du management en adaptant celui-ci à la réalité de l’équipe. Le rapport encourage également à diffuser les bonnes pratiques de certaines entreprises en matière d’évaluation des RPS (observatoires du stress, enquêtes, autoquestionnaire Sumer 2009, etc.), à améliorer l’information des entreprises (sites, guides pratiques, groupes de travail), en particulier les TPEet PME, et à renforcer les formations et les aides. Un label Santé et qualité de vie au travail permettrait aussi de valoriser les entreprises vertueuses.

Renforcer le dialogue social

Le rapport estime indispensable d’encourager les négociations sur les RPS, aussi bien en entreprise qu’au niveau interprofessionnel. Il rappelle à cet égard l’existence de l’ANI sur le stress au travail du 2 juillet 2008 – dont il souligne qu’il n’a jamais été décliné au niveau des branches malgré son extension le 6 mai 2009 – et de l’ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.

Le rapporteur considère aussi qu’il faut renforcer les CHSCT.

Selon lui, plusieurs réformes pourraient être envisagées :

– prévoir une élection des membres au suffrage direct pour renforcer leur visibilité et leur légitimité ;

– augmenter leurs moyens d’action (délégations d’heures plus importantes, budget propre, clarification des compétences avec celles du comité d’entreprise) ;

– développer la formation des élus sur les RPS.

Une réflexion devrait également être lancée sur l’augmentation de la durée du mandat des membres du CHSCT.

Mieux prendre en charge les victimes de RPS

Selon le rapport, pour mieux prendre en charge les victimes de RPS, il faut améliorer la reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles, bien qu’il n’existe pas à ce jour de tableau des maladies professionnelles permettant de reconnaître les pathologies inhérentes aux RPS. Mais le rapporteur considère leur inscription à ce tableau délicate puisque les maladies psychosomatiques ont des origines multiples. De plus, assouplir la procédure de reconnaissance pourrait introduire une inégalité avec les personnes ayant une maladie « physique », qui doivent prouver un taux d’incapacité permamente de 25 %, ce que ne devront pas faire les malades psychiques. Le rapport préconise donc d’étudier l’impact d’une réforme consistant à reconnaître les pathologies résultant d’un stress post-traumatique à la suite d’événements dont le salarié a été victime ou encore à la suite d’un événement violent, car le lien entre l’événement et la pathologie peut être facilement établi.

Le rapport souligne par ailleurs que la jurisprudence permet aujourd’hui que les suicides soient considérés comme des accidents du travail.

Il est aussi urgent, estime le rapporteur, d’adopter la proposition de loi sur la réforme de la médecine du travail. Il est en effet convaincu qu’elle pourra permettre une meilleure prévention des RPS et une meilleure prise en charge des salariés en détresse.

Reste enfin la problématique de la transparence des acteurs privés de la santé au travail, actuellement au cœur de polémiques sur leur légitimité. Selon le rapport, un agrément devrait être mis en place et délivré par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.