Travailler quand il fait chaud

Même si nous venons d’entrer dans le printemps, l’été arrivera à grands pas, dès lors comment ne pas se souvenir des vagues de chaleur intervenues en 2003, 2006 et 2009. Ne vous fiez pas à cette étrange récurrence triennale, un certain présentateur météo a déjà annoncé – à tort ou à raison – des tendances caniculaires pour cet été.

Si certaines municipalités ont déjà mis en place des plans canicules pour 2011, les entreprises doivent également se préparer et l’employeur a, à cet égard, des obligations.

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

L’obligation de sécurité de résultat

L’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-1 et L. 4121-2). Cette obligation, dite de sécurité, est une obligation de sécurité de résultat (Cass. soc., 28 févr. 2002, no 99-18.389).

Par ailleurs, il a l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-3).

En pratique, cela signifie que l’employeur doit non seulement prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les atteintes à la santé et à la sécurité des salariés, mais également évaluer les risques et les prévenir pour éviter qu’une telle atteinte à la santé ou à la sécurité survienne.

L’élaboration d’un document unique

Tout employeur, quel que soit l’effectif de son entreprise, doit élaborer un document unique d’évaluation des risques (C. trav., art. L 4121-3). Ce document est « l’instrument qui permet de concrétiser, donc de prouver, cette démarche d’évaluation ou d’analyse et de proposer les mesures de prévention en adéquation avec l’analyse ainsi réalisée » (« Comprendre le document unique d’évaluation des risques », par. O. Levannier-Gouël et L. Thomas, CLCE no 100, janv. 2011, p. 11).

Dans ce document, l’employeur recense les risques de manière exhaustive et définit un plan des actions à mener pour prévenir la réalisation de ceux-ci ou en atténuer les dommages sur la santé des salariés.
Le Code du travail impose que les risques liés aux « ambiances thermiques » soient inscrits dans le document unique (C. trav., art. R. 4121-1).

Afin de prévenir les risques de fortes chaleurs sur la santé des salariés, et selon les recommandations de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), l’employeur doit procéder à une évaluation de ceux-ci en tenant compte des « contraintes » liées au salarié lui-même (si le salarié est porteur d’une pathologie, si une salariée est enceinte notamment), liées au poste de travail, à l’organisation du travail et à l’environnement dans lequel le salarié exerce son activité, en particulier pour les salariés qui travaillent en extérieur.

Par ailleurs, en plus des risques « classiques » qui peuvent être rencontrés toute l’année, l’employeur doit prendre en compte les risques spécifiques liés à la chaleur comme un risque d’accident du travail résultant d’un malaise dû à la chaleur. Après avoir rappelé les obligations générales de santé et sécurité incombant à l’employeur, regardons de plus près comment au quotidien, vous ou l’employeur pouvez ou devez agir.

NOTRE POINT DE VUE
Le document unique doit être soumis à la consultation du CHSCT et être mis à disposition de ses membres et des délégués du personnel (DP). Le CE, qui est compétent en matière de santé au travail et de conditions de travail, peut accéder au document unique s’il en fait la demande à l’employeur ou au CHSCT, bien que les textes ne le prévoient pas (C. trav., art. L. 2323-1 ; L. 2323-6 ; L. 2323-27).