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Total renforce son plan d’action pour prévenir les risques psychosociaux

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Accords d'entreprise

Total renforce son plan d’action pour prévenir les risques psychosociaux

L’accord de prévention des risques psychosociaux au sein de l’UES Amont/holding de Total, ratifié le 4 mai 2011 par la direction et les syndicats CFDT, CGT et Sictame-Unsa, souligne l’attention croissante portée à la santé mentale au travail par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

08/06/2011 Liaisons Sociales Quotidien, 09/06/2011

Il se réfère par ailleurs aux dispositions de l’ANI du 26 mars 2010 sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail. Il vise à poursuivre des mesures déjà mises en place au sein des établissements de Paris et de Pau, tout en définissant une méthodologie et des actions pour les compléter. Sictame-Unsa souligne qu’en ne présentant début 2010 aux pouvoirs publics que la mise en place d’un observatoire médical du stress et quelques autres actions de sensibilisation, Total, « première entreprise du CAC 40 », avait été placée par le ministère du Travail au niveau intermédiaire, celui des entreprises qui « peuvent mieux faire ».

Sensibilisation et prévention


Les signataires souhaitent que chaque salarié, « indépendamment de sa position hiérarchique dans la société, appréhende correctement ce sujet [des risques psychosociaux] afin d’en avoir une meilleure compréhension ». Ils rappellent les actions de sensibilisation déjà menées à renouveler en tant que de besoin : un module de « e-learning », consacré au harcèlement, le théâtre d’entreprise par le biais d’une pièce de « Théâtre à la carte », traitant du harcèlement, ainsi qu’une formation à la gestion des émotions disponible sur le catalogue formation de Total. Par ailleurs, l’accord prévoit que les représentants du personnel au CHSCT peuvent bénéficier d’une formation de deux jours sur les risques psychosociaux, renouvelable après quatre ans de mandat, consécutifs ou non. Les membres de la commission sécurité, environnement et santé au travail du CCE bénéficient d’une formation d’une journée. S’agissant du management, l’accord prévoit, pour lui donner les moyens de jouer son rôle d’alerte, que toute la ligne managériale opérationnelle et fonctionnelle soit sensibilisée à la détection des risques.

La prévention, « le plus en amont possible », passe aussi par la bonne application d’accords sociaux en vigueur. C’est le cas de l’accord du 31 décembre 1999 relatif au temps de travail (v. Bref social n° 13069 du 10 janvier 2000), qui prévoit des mesures « destinées à favoriser l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle » (horaires et gestion des réunions notamment), et d’un accord du 14 octobre 2005 sur le temps partiel choisi.

Identification et mesure

L’observatoire du stress et le suivi d’indicateurs liés à l’organisation du travail au sein de l’entreprise doivent favoriser la prévention. L’observatoire utilise un « autoquestionnaire, validé scientifiquement », les questions posées aux salariés par ce biais recourant à « l’échelle du stress perçu de Cohen », qui s’appuie sur la représentation que la personne a de son « stresseur » et l’HAD (Hospital Anxiety and Depression), qui mesure les symptômes anxieux et dépressifs à partir de 14 items. Le document spécifique de prévention retient des indicateurs tels que le nombre de sanctions disciplinaires, de démissions et de licenciements. Les données seront fournies par la direction par catégorie socioprofessionnelle, établissement de rattachement, sexe et tranche d’âge.

Signalement et traitement

L’accord précise qu’aucun signalement anonyme « ne donnera lieu à examen ». Il veut « développer le nombre de points d’entrée » pour favoriser la détection des situations de risques. « Il est essentiel que les salariés sachent à qui s’adresser, lorsqu’ils considèrent qu’un de leurs collègues est en état de fragilité ». Il leur permet de choisir l’interlocuteur qu’ils souhaitent (direction, médecins du travail, consultantes sociales, hiérarchie, représentants du personnel, etc.). Le rôle du CHSCT, au sein duquel est désigné un membre référent, spécialement formé (trois jours de formation supplémentaires), est affirmé. Le traitement des situations collectives avérées de risques psychosociaux est confié à une cellule de traitement des risques, composée du chef d’établissement, d’un médecin du travail, d’un représentant des relations sociales, du secrétaire et du référent du CHSCT. En fonction de la situation à traiter, la cellule peut inclure des personnes qualifiées. Le traitement des situations individuelles est quant à lui assuré par le chef d’établissement, dans le respect des règles de confidentialité. Des psychologues cliniciens, vers qui les salariés sont orientés par les médecins du travail, viennent « en appui » sur ces dossiers.
Accord du 4 mai 2011 sur la prévention des risques psychosociaux au sein de l’UES Amont/Holding de Total

www.wk-rh.fr/actualites/upload/Accord-risques-psychosociaux-4-5-11.pdf

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