Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont déterminé les priorités de la réforme de la formation professionnelle et annoncé les travaux à venir. L’objectif du gouvernement est d’élaborer un projet de loi pour la fin de l’année.

Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont réuni le 10 juillet les membres du groupe multipartite, à l’occasion de la Conférence sur la réforme de la formation professionnelle. Sur la base du rapport remis par le président du groupe, Pierre Ferracci (v. Bref social n° 15157 du 11 juillet 2008), les ministres ont déterminé les priorités de la réforme et annoncé les travaux à venir.

Les travaux annoncés

La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a précisé que cette conférence était un prélude à des travaux de trois ordres.

• Premier volet de ce chantier : la négociation entre les partenaires sociaux pour ce qui relève de leurs compétences. Le gouvernement élaborera d’ici le 20 juillet un document d’orientation définissant les axes sur lesquels les partenaires sociaux seront invités à négocier.

• Par ailleurs, trois groupes de travail spécifiques seront constitués :
– le premier portera sur l’amélioration de l’orientation, en coordination avec Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, et Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il s’agira de déterminer les moyens de faire le lien entre la formation initiale et le parcours professionnel ;

– le deuxième groupe sera consacré à l’amélioration de la qualité des formations. Ce groupe travaillera sur l’achat de formation et sur la mise en concurrence des organismes de formation ;

– un troisième groupe sera chargé de travailler sur l’amélioration de la VAE et notamment sur la simplification du dispositif.

• En parallèle à ces travaux, une concertation s’engagera entre l’État, les partenaires sociaux et l’ARF (Association des régions de France), c’est-à-dire l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

Les priorités et objectifs de la réforme

Les ministres ont défini les objectifs et priorités de la réforme de la formation professionnelle :
– mieux articuler formation et emploi, pour répondre aux besoins de main-d’œuvre des entreprises et des secteurs d’activité, via notamment le renforcement de l’alternance et de l’orientation tout au long de la vie ;

– rééquilibrer l’effort de formation vers les personnes les plus fragiles professionnellement, afin d’aboutir à un système de formation « plus juste ». Un mécanisme de sécurisation des parcours professionnels financé par les branches pourrait être mis en place ;

– rendre le système de formation professionnelle plus transparent et plus performant, notamment en réformant le réseau des Opca. Sur ce sujet, Laurent Wauquiez reprend l’idée émise dans le rapport Ferracci, d’augmenter le seuil de collecte afin de réduire le nombre des Opca. Il estime que cette réduction permettrait une meilleure répartition des financements et de l’accès à la formation ;

– améliorer la qualité des formations. Pour le secrétaire d’État, trop de formations n’ont pas d’utilité dans un parcours professionnel, alors que la formation doit être un « véritable outil de promotion de carrière ». Le gouvernement propose à cet effet d’aller vers un mécanisme de labellisation de l’offre de formation ;

– créer des outils « à la carte » adaptés aux besoins de chacun ;

– enfin, clarifier les compétences et rendre plus efficaces les modes de coopération entre les acteurs à l’échelon régional.