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Bercy veut dématérialiser la déclaration mensuelle des entreprises

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Bercy veut dématérialiser la déclaration mensuelle des entreprises

La ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, Valérie Pécresse, a présenté, le 26 septembre, de nouvelles mesures de simplification des démarches administratives des entreprises, suite à la remise par le député UMP Franck Riester d’un rapport sur « l’amélioration de la relation numérique à l’usager ». À cette occasion, la ministre s’est félicitée des résultats tangibles déjà obtenus.

29/09/2011 Liaisons Sociales Quotidien, 30/09/2011

Bercy veut dématérialiser la déclaration mensuelle des entreprises

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Un bilan positif

Les 50 mesures engagées dans le cadre des trois premières vagues du programme « 100 simplifications » produisent déjà, selon Bercy, des résultats tangibles pour les entreprises. Ainsi, le simulateur proposé par l’Acoss pour évaluer les allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires est utilisé près de 80 000 fois par mois.

Parmi les mesures en cours de finalisation (solution livrée ou partiellement disponible), Bercy cite notamment :

– la simplification réglementaire de la déclaration unique d’embauche (DUE), effective grâce à un décret publié le 18 juin dernier (v. Bref social n° 15882 du 22 juin 2011). Le service sera offert sur smartphone dès « novembre 2011 », annonce Bercy ;

– la création d’un guide interactif des déclarations sociales disponible sur service-public.fr, à compter du 15 novembre 2011 ;

– la dématérialisation progressive des formalités de création d’entreprise pour les activités non soumises à autorisation.

Autre mesure : pour simplifier le recrutement d’un apprenti, le futur employeur pourra, dès la fin 2011, envoyer aux Opca le Cerfa de manière dématérialisée.

Enfin, sont en cours d’expérimentation l’amélioration de la lisibilité du bulletin de salaire et une plus grande lisibilité et cohérence des effets du franchissement des seuils de salariés. D’ici mi-2012, sera notamment proposé sur service.public.fr un simulateur permettant de connaître les incidences financières d’un franchissement de seuil.

Nouvelles simplifications destinées aux entreprises…

Pour alléger la charge administrative pesant sur les entreprises, Valérie Pécresse a annoncé la dématérialisation, dès début 2012, de la collecte de la déclaration mensuelle obligatoire sur les mouvements de main-d’œuvre (DMMO). Pour ce faire, la déclaration par échange de données informatisées (EDI) par utilisation de données issues de logiciel de paie sera généralisée dès début 2012.

Autre dématérialisation annoncée : celle de la demande de formation professionnelle. Via un compte personnalisé, les entreprises pourront procéder à toutes leurs demandes de prise en charge, suivre en ligne le traitement de leurs dossiers et envoyer aux Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) leurs justificatifs numérisés. Un groupe de travail rendra ses conclusions fin 2012 pour une généralisation courant 2013.

Pour aider les entreprises à estimer le coût d’une embauche, la ministre annonce aussi la mise en place d’un simulateur leur permettant d’obtenir une première estimation du coût complet. Les entreprises devront attendre un an avant la mise en place de cette mesure, annoncée à partir de fin 2012.

Par ailleurs, les critères de prise en charge des formations professionnelles par les Opca seront publiés grâce à la mise en place du catalogue des formations référencées. Le gouvernement espère par cette mesure réduire le nombre de dossiers incomplets et raccourcir le délai de traitement des demandes.

Enfin, le service en ligne du titre emploi service entreprise (Tese) devrait s’améliorer lors du dernier trimestre 2011. Le nouveau service orientera mieux l’employeur lors du processus d’adhésion.

… et aux usagers

Pour renforcer l’accompagnement au retour à l’emploi, la ministre annonce la création d’un site Internet permettant aux demandeurs d’emploi (mais également aux employeurs) d’avoir une vision synthétique de l’ensemble des aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Le gouvernement entend aussi proposer aux candidats à une VAE (validation des acquis de l’expérience), à partir du 2e trimestre 2012, un service en ligne afin de les guider dans leurs choix. Objectif : simplifier le parcours des candidats en homogénéisant les pratiques et les modalités d’entrée. En effet, plus de 8 000 certifications professionnelles différentes sont accessibles.

Par ailleurs, à l’horizon 2013, pour faciliter les départs à la retraite, les salariés pourront accéder à leurs données personnelles sur Internet, par exemple pour vérifier leur relevé individuel de situation ou consulter l’estimation individuelle de leurs droits à retraite multirégimes calculés à partir des données réelles. Ils pourront également faire sur Internet une demande unique de liquidation dans les principaux régimes.

Enfin, un espace Internet permettra prochainement à un particulier employant un salarié (garde d’enfants, ménage ou aides aux personnes dépendantes) de bénéficier d’une information exhaustive (contrat de travail, rémunération, déclarations sociales, etc.) et d’outils de simulation.

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