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Seuil d’exonération des titres restaurant pour 2012 : + 2,1 % prévus

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Seuil d’exonération des titres restaurant pour 2012 : + 2,1 % prévus

A partir du 1er janvier 2012, le plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition par les salariés de titres restaurant devrait être porté de 5,29 € à 5,40 €, en hausse de 2,1 %.

04/10/2011 Liaisons Sociales Quotidien, 04/10/2011

Seuil d’exonération des titres restaurant pour 2012 : + 2,1 % prévus

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Revalorisation de la première tranche de l’impôt sur le revenu

En application du 19° de l’article 81 du Code général des impôts (CGI), la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de titres restaurant est, dans une certaine limite, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.

Cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle de l’acquisition des titres et arrondie, s’il y a lieu, au centime d’euro le plus proche. En vertu du projet de loi de finances pour 2012, présenté en Conseil des ministres du 28 septembre, la première tranche du barème devrait être revalorisée de 2,1 %. La limite d’exonération des titres restaurant devrait donc être portée de 5,29 € à 5,40 €.

Rappelons que la part patronale est exonérée dans la limite de ce montant, sous réserve qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre.

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