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Pénibilité : il faut négocier !

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Chronique

Pénibilité : il faut négocier !

Les entreprises ou groupes d’entreprises de 50 salariés et plus qui emploient au moins 50 % d’entre eux dans des conditions pénibles doivent négocier sur ce sujet avant le 1er janvier 2012 sous peine de sanction financière.

18/10/2011 Guide Lamy du CE, octobre 2011

Pénibilité : il faut négocier !

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Elles peuvent soit signer un accord collectif, soit mettre en place unilatéralement, mais après vous avoir consulté, un plan d'action (CSS, art. L. 138-29 ; CSS, art. D. 138-26 ; L. no 2010-1330, 9 nov. 2010, JO 10 nov., art. 77). Deux décrets apportent des précisions sur ce dispositif (D. no 2011-823, 7 juill. 2011, JO 9 juill. ; D. no 2011-824, 7 juill. 2011, JO 9 juill.).

Avant toute chose, l'employeur doit faire un diagnostic pour déterminer la proportion de salariés qui sont exposés à des risques puis le consigner en annexe du document unique d’évaluation des risques (C. trav., art. R. 138-32). Il doit prendre en compte tous les salariés qui travaillent dans des conditions pénibles définies par le Code du travail : vibrations mécaniques, travail caractérisé par la répétition d'un même geste, agents chimiques dangereux, postures pénibles, etc. (C. trav., art. L. 4121-3). Dans l’accord ou le plan, votre employeur doit prévoir 3 types de mesures pour prévenir la pénibilité parmi les 6 proposées par le Code du travail, et les assortir d’objectifs chiffrés (CSS., art. D. 138-27). Il doit les communiquer tous les ans aux membres du CHSCT (ou à défaut, aux DP) à qui vous pouvez bien entendu demander de vous les transmettre.

Si au 1er janvier prochain, rien n’a été fait, le Direccte pourra demander à votre employeur de se mettre en conformité dans un délai de 6 mois ; s’il ne réagit pas, il devra verser une pénalité financière s’élevant jusqu’à 1 % des sommes versées aux travailleurs concernés par la pénibilité, aussi longtemps qu’il ne sera pas couvert par un accord ou un plan d’action.

Pensez à rappeler cette obligation à votre employeur : outre le fait qu’il encoure une sanction financière, son inaction pourrait servir à démontrer qu’il ne respecte pas son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

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