La Société générale s’engage à ne pas licencier dans le cadre de sa réorganisation

Cet accord fait suite à l’annonce des 1 500 suppressions de postes envisagées par le groupe, dont 880 en France au sein de la SGCIB. Celles-ci, précise l’accord, ne pourront donner lieu à aucun licenciement de caractère économique, la direction s’engageant à privilégier le reclassement et les départs volontaires. À noter qu’un chapitre de l’accord prévoit un plan de transition d’activité, destiné aux salariés en mesure d’obtenir la liquidation à taux plein de leurs pensions de retraite de base et complémentaire dans un délai n’excédant pas 36 mois à compter de la date de rupture de leur contrat de travail.

Priorité aux reclassements internes

Afin de faciliter les reclassements, la Société générale s’engage à procéder, pour la durée du plan, à un gel partiel des embauches. Une structure intitulée « Espace conseil reclassement et emploi », pilotée par la fonction RH Groupe et assistée d’un cabinet de consultants externes, sera mise en place afin d’assister, d’accompagner, et de conseiller les salariés bénéficiaires du plan. Ces derniers pourront ainsi, à leur demande, être reçus par l’un des conseillers référents de cette structure, qui, après examen de leur expérience et de leurs compétences, identifiera les postes disponibles et compatibles avec leur profil. En toute connaissance de cause, précise l’accord, le salarié peut alors se positionner soit pour un reclassement interne, soit pour un départ volontaire (ou exceptionnellement manifester le souhait d’envisager les deux en parallèle).

En outre, afin de permettre au salarié une prise de poste dans les meilleures conditions, l’Espace conseil emploi et reclassement déterminera les mesures d’aides au reclassement interne, composées de trois types d’actions : des actions d’accompagnement et de conseil afin de préparer son reclassement, des actions de formations internes et externes qui seraient nécessaires à la prise d’un nouveau poste et, enfin, des mesures destinées à la reconversion professionnelle. Ces dernières consisteront en un dispositif d’intégration, élaboré par l’Espace conseil, et viseront à préparer l’intégration du salarié concerné et à assurer un suivi particulier pendant les premiers mois après l’arrivée dans le nouveau poste.

En outre, des aides à la mobilité géographique (frais de déménagement, de recherche de logement, de remise en état, etc.) pourront être accordées aux salariés, y compris aux salariés de retour d’expatriation.

Et aux départs volontaires

Pour bénéficier des mesures d’aides au départ volontaire, le salarié doit bénéficier d’un an d’ancienneté à la date d’ouverture du plan, et être titulaire « d’un projet professionnel réaliste ayant fait l’objet d’un examen avec avis de l’Espace conseil suivi d’une décision favorable de la DRHG ». Si son dossier est accepté, le salarié doit confirmer sa demande de départ volontaire dans les sept jours ouvrés suivant la notification de la décision de la DRHG et de l’avis rendu par l’Espace conseil. Cette confirmation donne lieu à la signature par le salarié et l’entreprise d’un protocole de rupture d’un commun accord du contrat de travail pour motif économique, lequel prévoit la possibilité pour le salarié de bénéficier d’un congé de reclassement de quatre mois, préavis inclus.

Le départ volontaire du salarié donne lieu à une indemnité égale à un mois de salaire par semestre complet d’ancienneté, cette indemnité ne pouvant être inférieure à 30 000 € brut, ni supérieure à 30 mois de salaire fixe, dans la limite de huit plafonds annuels de la sécurité sociale pour 2012. Un complément d’indemnité est prévu dans l’hypothèse où la signature du protocole interviendrait dans le mois ou dans les trois mois suivants le début du plan, soit respectivement au plus tard le 2 mai 2012 et le 2 juillet 2012. En outre, une indemnité de 25 000 € brut pourra être versée au créateur ou repreneur d’entreprise. Des actions de formations pourront aussi être préconisées pour la réalisation du projet : des formations de courte durée, financées par l’entreprise dans la limite de 10 000 € TTC, ainsi que des formations longues, « notamment la préparation d’un MBA », prises en charge par l’entreprise dans la limite de 25 000 € TTC. Enfin, si le salarié décide d’utiliser son DIF, l’entreprise pourra financer les dépenses de formation, dans la limite de 9,15 € par heure de formation acquise et non utilisée.

Durée et suivi de l’accord

Le plan prendra fin le 1er avril 2013, et les salariés pourront bénéficier de ses mesures pendant 12 mois à compter du 2 avril 2012. S’agissant des mesures de départs volontaires, elles seront aussi ouvertes à compter du 2 avril 2012, mais seulement pour une durée de six mois, soit jusqu’au 1er octobre 2012. L’accord prévoit également un calendrier de consultation des IRP. La direction devrait ainsi préciser, le 20 janvier 2012, le projet de plan d’accompagnement de la réorganisation et de l’adaptation des effectifs de SGIB, lors de la première réunion de la commission économique. Est également prévue, le 1er février 2012, une réunion d’information en vue de la consultation du CCE, au cours de laquelle les organisations syndicales procéderont à la nomination d’un expert. La dernière date de consultation est fixée au 23 mars 2012.

Enfin, l’accord met en place une commission de recours et de suivi qui se réunira une fois par mois pendant la durée du plan et se poursuivra jusqu’au 30 juin 2013. Elle pourra notamment être saisie par les salariés éligibles et candidats à un départ volontaire qui se sont vus refuser celui-ci par l’entreprise.

Accord de méthode du 4 janvier 2012 sur la restructuration de l’activité de BFI de la Société générale
www.wk-rh.fr/actualites/upload/societe-generale-accord-pse.pdf