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Facebook et injures publiques

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Facebook et injures publiques

 La 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris vient de condamner un délégué syndical pour injure publique. Suite au décès d’une de ses collègues, militante syndicale, l’intéressé avait publié des propos insultants sur sa société et sa supérieure hiérarchique sur le mur Facebook CGT de l’entreprise.

19/01/2012 Semaine Sociale Lamy, n°1522

Facebook et injures publiques

SUR LE MÊME THÈME

Après le jugement du Conseil des  Prud’hommes de Boulogne-Billancourt (19 nov. 2010, départage, n° 09/00316, n° 09/00343, « Little Brothers are watching you », J-E. Ray, Entretien avec A. Mole, Semaine sociale Lamy n° 1470, p. 10) qui a admis le licenciement pour faute grave de trois salariés suite à la publication sur Facebook de propos dénigrants et incitant à la rébellion à l’égard de sa supérieure hiérarchique, la très célèbre 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de sévir à son tour. Un délégué syndical y est condamné pour injures publiques. De quoi modérer la spontanéité qui sied tant à Facebook.

LES FAITS


M. B. a été embauché en qualité de conseiller client, le 23 mai 2006 par la société Webhelp Caen dont l’objet social est le secteur des centres d’appels et l’externalisation de la relation client.
M. B. a été désigné délégué syndical de la CGT en 2006 puis représentant syndical au CHSCT, enfin, élu membre du comité d’entreprise. En novembre 2010, une salariée de l’entreprise, militante syndicale se suicide, ce qui émeut fortement M. B. avec qui elle avait noué un lien d’amitié.
Le 13 novembre 2010, M. B. poste sur le mur Facebook de « cgt-fatpwebhelp» : « journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde… Ben j’aime pas les petits chefaillons qui joue au grand ».
Les sociétés Webhelp et WebhelpCaen ainsi que Mme D. supérieure hiérarchique de l’intéressé ont cité directement le salarié et se sont constituées partie civile.

EXTRAITS DU JUGEMENT

Sur le caractère injurieux des propos
Il convient à cet égard de rappeler :
•    que l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » ;
•    qu’elle se distingue aussi, d’une part, de la diffamation, caractérisée selon l’article 29 alinéa 1 par « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » – ce fait devant être précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de vérité – et, d’autre part, de l’expression d’une opinion ou d’un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique, celui-ci ne cessant que devant des attaques personnelles.
En l’espèce, le passage litigieux (…), dont il n’est pas contesté qu’il a été rédigé et posté sur le mur Facebook de « cgt-faptwebhelp » par le prévenu, comporte clairement des expressions outrageantes à l’encontre de la direction de l’entreprise, qui était parfaitement identifiable par les termes répétitifs de « boîte de merde, chefs de merde… » suivis de l’expression « Ben j’aime pas les petits chefaillons qui jouent au grand » ainsi que l’adresse de postage des propos mentionnant expressément, sous l’identité « cgt-faptwebhelp», le nom de la société et l’un de ses syndicats. Il n’est pas douteux, par ailleurs, à la lecture des pièces produites aux débats, que Virginie D. qui
est la supérieure hiérarchique directe d’Éric B. se soit sentie – comme elle l’a rappelé à l’audience – visée personnellement par le terme de « petits chefaillons».
Il convient enfin de relever que les expressions incriminées excèdent les limites de la critique admissible, y compris lorsqu’elle s’exerce dans un cadre syndical, par l’utilisation de mots ou de termes insultants ou injurieux voire vexatoires démontrant en eux-mêmes l’intention de nuire et portant clairement atteinte à la dignité des personnes, en l’espèce les sociétés Webhelp, Webhelp Caen et Virginie D.
Les propos seront donc considérés comme injurieux.


Sur l’excuse de provocation

Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure envers un particulier n’est punissable que « lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations ».
La provocation résulte de toute parole ou tout écrit, tout acte ou toute attitude de nature à justifier ou même expliquer l’injure : elle ne peut résulter de l’exercice normal d’un droit, tel que le droit de critique, mais elle n’est pas obligatoirement constituée par un fait délictueux ; il suffit qu’il s’agisse d’un fait, dans une certaine mesure injuste ou fautif, de nature à faire perdre son sangfroid à la personne qui riposte. La provocation doit être personnelle, directe, fautive, proportionnée et assez proche dans le temps de l’injure et c’est à celui qui l’invoque d’en rapporter la preuve.  En l’espèce, le prévenu ne produit aux débats aucun élément de nature à étayer une quelconque provocation de la part de la direction, au sens de l’article 33 alinéa 2 de la loi précitée.
Comme le soutiennent à juste titre les parties civiles, il n’a pas été démontré que le décès d’Annick B… soit en lien avec son activité professionnelle (comme l’atteste un courrier adressé par la CPAM en date du 23 mars 2011 refusant de prendre en charge ce décès au titre de la législation relative aux risques professionnels) et qu’un tel accident ait été dissimulé par la direction ainsi que le relève un courrier adressé par la direction à ses salariés, le 16 décembre 2010, faisant état tant du suicide précité que du différend juridique, objet du présent litige l’opposant au prévenu.  Au regard de ces observations, l’excuse de provocation ne saurait donc être accueillie.
En conséquence, le délit est constitué.
u TGI Paris, 17e Ch. corr., 17 janv. 2012, n° 1034008388.

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