Sanofi accorde un congé de fin de carrière pour compenser la pénibilité

Si celles-ci ont été initiées avant la promulgation de la loi réformant les retraites, le texte négocié s’inscrit cependant dans le nouveau cadre légal et celui fixé par les  décrets du 30 mars 2011. Il a été précédé d’un accord de  méthode, signé le 1er  février 2011  (v. Bref social n° 15831 du 6 avril 2011).L’accord Sanofi comporte un volet prévention et un volet compensation de la pénibilité.

Élaboration du diagnostic

Dans le cadre de la prévention, chaque établissement doit mener un programme d’évaluation des risques de  pénibilité, pour identifier et évaluer les expositions potentielles de chaque poste de travail aux facteurs de pénibilité. Ces facteurs, déjà énumérés par l’accord de méthode, sont ceux prévus par la réglementation, seules étant retenues les normes « les plus contraignantes », mais aussi quelques autres, tels que le temps de conduite ou la charge mentale.
Le diagnosticdes situations d’exposition est effectué en se dotant des « moyens matériels, humains et organisationnels nécessaires ». L’identification des emplois exposés à des facteurs de pénibilité vise à définir des groupes homogènes d’exposition, « c’est-à-dire des groupes de salariés soumis à des conditions de travail que l’on peut considérer identiques ». Le niveau d’exposition à la pénibilité est mesuré pour chaque groupe.
L’accord souligne que les  normes servant à la mesure d’exposition « ne constituent pas le seuil de déclenchement des actions de prévention, mais le seuil au-delà duquel les situations d’exposition doivent disparaître. Les actions de prévention doivent être engagées avant l’atteinte de ces seuils ».
Une phase de consolidation diagnostic est réalisée au niveau de l’établissement, puis du groupe, pour renseigner l’indicateur du nombre de postes soumis à un risque d’exposition à la pénibilité, pour chacun des risques.

Reconstitution du passé

Chaque établissement doit mettre en place des  fiches individuelles de prévention des expositions aux facteurs de risque, consignant la ou les périodes au cours desquelles le salarié a été exposé, ainsi que les mesures de prévention qui ont été prises. Le salarié doit être informé du contenu de sa fiche et peut faire des observations. La fiche mentionne rétroactivement les données disponibles pour l’ensemble des postes tenus, sur la totalité de la carrière dans le Groupe. Elle complète le dossier médical du salarié.
L’accord prévoit aussi la mise en place de « comités de reconstitution des expositions professionnelles » (Crep). Saisi par les salariés, notamment ceux souhaitant un allégement de la charge de travail au titre de la pénibilité, chaque Crep évalue les conditions d’expositions aux situations de pénibilité. Composé du chef d’établissement, du médecin du travail, des RRH et des services hygiène, sécurité, et environnement, le Crep peut s’adjoindre,en tant que de besoin, les compétences de personnes ayant une bonne connaissance du passé, notamment des collègues du demandeur, des membres du CHSCT, ou même des retraités.

Plan 2012-2014 étendu à tous

L’accord rappelle la règle obligeant les entreprises à être couvertes par un accord ou un plan d’action si au moins la moitié des salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. Mais les signataires décident « l’application volontaire de l’accord à l’ensemble de la population salariée du groupe, sans préjudice de l’atteinte éventuelle de ce seuil au niveau du groupe dans son ensemble ou bien de celui d’une ou de plusieurs de ses activités ». Les actions retenues portent d’abord sur la réduction des poly-expositions. Sur la base du diagnostic des situations, qui sera élaboré en 2012, l’accord fixe un objectif de réduction de ces poly-expositions de 5 % par an en 2013 et 2014.Pour améliorer les conditions de travail, l’accord prévoit notamment la limitation de la durée quotidienne de travail des cadres, qui travaillent en forfait jours, à dix heures.Au titre du développement des compétences et des qualifications, le texte souligne que le tutorat est une des voies de développement possibles pour les salariés exposés à la pénibilité. Le groupe s’engage à ce que le tuteur ait le temps nécessaire pour assurer sa fonction tutorale, en aménageant sa charge de travail.

Organisation des fins de carrière

Les signataires estiment que la mobilité vers des métiers en développement est un moyen de se soustraire à la pénibilité. Pour la faciliter, l’accord crée un  entretien spécifique après 15 ans d’exposition à la pénibilité. L’entretien de deuxième partie de carrière doit aussi traiter de la pénibilité.
Par ailleurs, les signataires décident de privilégier l’allégement de la charge de travail pour les salariés qui ont été ou sont exposés à des situations de pénibilité. Cet allégement peut prendre la forme, sur la base du volontariat, d’un congé de fin de carrière (à partir de 58 ans), d’un passage à temps partiel ou d’un temps partiel bonifié, sous des conditions d’âge et de durées d’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité chez Sanofi, ces durées étant converties en points selon un barème défini par l’accord. L’exposition à trois facteurs ou plus de risque ouvre ainsi droit à 1,5 point par année d’exposition, l’exposition à deux facteurs de risque à 1,2 point par année et l’exposition à un seul facteur de risque à un seul point par année.
La durée du congé de fin de carrière peut au final atteindre trois ans pour 50 points de pénibilité, 30 mois pour 45 points, 24 mois pour 40 points, etc.
Le salarié en congé de fin de carrière a le même statut social que le salarié en activité. La rémunération nette en congé est fixée à 70 % de la rémunération nette de référence.

À noter enfin que l’accès au congé de fin de carrière est avancé d’un an pour les salariés bénéficiant d’une retraite anticipée en qualité de travailleur handicapé ou au titre d’une carrière longue.
Le congé est alors accessible dès 57 ans.

Accord du 26 décembre 2011 relatif à la pénibilité du travail dans le Groupe Sanofi
www.wk-rh.fr/actualites/upload/sanofi-penibilite-2012.pdf