Garanties de rémunération et épargne salariale chez Capgemini

En revanche, la discussion menée en octobre dernier, sur la « prime Sarkozy » n’a pas abouti, la direction appliquant unilatéralement une mesure bien trop « minimale », pour tous les syndicats (de 50 € à 150 €, selon le salaire).

Simplification des politiques de rémunération

Le préambule de l’accord de NAO du 15 décembre 2011, signé par la direction, la CFE-CGC, la CFTC et FO, précise que le périmètre de la négociation « s’est concentré sur l’évolution des rémunérations », les autres domaines de la NAO, tels que prévus par le Code du travail, « étant soit sans objet, soit couverts par d’autres négociations », notamment l’égalité professionnelle. L’accord ne traite pas de l’évolution des salaires au mérite, même si, souligne ironiquement le syndicat CGT, non signataire, ce sont les augmentations au mérite, qui n’auront pas été obtenues en 2010 et 2011, qui contribueront à définir les droits à augmentation pour 2012.

Un article vise à simplifier les politiques salariales. Il prévoit que, à partir du 1er janvier 2012, la rémunération des collaborateurs de Capgemni – hors populations commerciales – au salaire annuel théorique brut inférieur ou égal à 50 000 €, ne comporte plus de part variable, la part antérieure étant intégrée dans la partie fixe de la rémunération.

L’accord précise que le montant variable ainsi intégré dans le salaire n’est pas considéré comme une augmentation, pour la mise en œuvre des autres dispositions de l’accord.

Garanties salariales

L’accord définit deux types de garanties, l’un en référence à des salaires minimaux Capgemini, l’autre en fonction des effets de la politique salariale des années précédentes.

• Grilles des salaires minimaux des Etam. Les rémunérations minimales sont fixées à des montants supérieurs de 5 % aux barèmes de la CCN des bureaux d’études pour les Etam. La grille de l’UES débute ainsi, aux deux premières positions, à 17 952,48 € (soit 1 496 € en douzième) et 18 309,06 €.

• Grille des salaires minimaux des cadres. Ceux relevant de la première position de leur classification bénéficient de la garantie de 5 % des Etam. Pour les cadres de position 2, les rémunérations minimales sont fixées à des montants supérieurs de 3 % aux grilles de branche, ces montants étant aussi supérieurs de 5 % aux minima applicables en 2011 au niveau de l’UES. La grille débute, pour les cadres de la position 2, à 28 157,93 € (2 346,50 € en douzième).

• Garanties d’évolution. Elles prennent en compte à la fois le niveau de rémunération et l’absence (ou la faiblesse) des augmentations depuis 2010. Les salariés, qui ont un salaire annuel théorique (SAT) atteignant 30 000 € au plus, bénéficient d’une garantie d’augmentation de 2 % au 1er janvier 2012, avec un montant plancher de 500 €. La garantie est ramenée à 1,75 %, avec un montant plancher porté à 600 € pour un SAT compris entre 30 001 à 40 000 € au plus. La garantie n’est que de 1,5 %, avec un montant plancher de 700 € pour un SAT compris entre 40 001 et 50 000 €.

Placements sur le Perco abondés par l’entreprise

L’accord sur le Perco groupe de l’UES Capgemini, signé le 6 décembre par les mêmes parties, complète un accord de 2002 relatif au plan d’épargne d’entreprise (PEE) de groupe.

Organisant une sortie du plan, au départ à la retraite, sous forme de rente viagère ou de capital, il fixe notamment les règles d’abondement, dont il rappelle qu’il est exonéré de cotisations sociales, hors CSG et CRDS, l’employeur étant assujetti au forfait social (8 % en 2012), alors que le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu.

Lors du placement des sommes issues de la participation, l’abondement de Capgemini est fixé à 40 % sur les 300 premiers euros et de 20 % au-delà. Il est plafonné à 500 € par an, plafond atteint pour un placement de 2 200 €.

Les autres versements volontaires, à l’exclusion notamment du transfert de sommes issues du plan d’épargne groupe ou d’un autre plan d’épargne salariale, ouvrent droit à un abondement de l’employeur de 40 % sur les 400 premiers euros et de 20 % au-delà de 400 €. Ce second abondement est plafonné à 200 € par an, cette somme étant atteinte pour un versement de 600 €.

Accords des 15 et 6 décembre 2011 sur les salaires et sur l’épargne salariale dans l’UES Capgemini
www.wk-rh.fr/actualites/upload/Capgemini-accord-PERCO-decembre-2011.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/Capgemini-evolution-remunerations-NAO-2011.pdf