Discrimination raciale

La directrice adjointe d’une cafétéria a informé une salariée, « chaudement recommandée » par la direction d’un autre établissement, qu’elle ne pouvait l’engager immédiatement, la directrice lui ayant indiqué qu’elle « ne faisait pas confiance aux maghrébines ». La salariée avait été recrutée alors que la directrice était en congés.

La Cour de cassation, confirmant la décision des juges du fond, considère qu’il s’agit là d’une discrimination raciale contraire à l’article L. 1132-1 du Code du travail, qui prévoit qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, ou de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race.

Sur les discriminations prohibées par l’article L. 1132-1 du Code du travail, v. Lamy social 2011, n° 230 et s.

Cass. soc., 18 janv. 2012, n° 10-16.926 P+B