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Une leçon de droit pénal italien

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SANTÉ AU TRAVAIL

Une leçon de droit pénal italien

À l’occasion d’une conférence, le procureur de Turin est venu expliquer les ressorts des procès pénaux Thyssen et Eternit qui ont renouvelé l’analyse en matière d’hygiène et de sécurité.

01/03/2012 Semaine Sociale Lamy, n°1528

C’est très déterminé et avec beaucoup de simplicité que le Procureur de Turin Raffaele Guariniello est venu le 25 février à Paris expliquer à un auditoire médusé la jurisprudence pénale italienne en matière de santé et sécurité au travail.


Le contraste est en effet saisissant entre les situ ations des deux côtés des Alpes.
Pour la première fois en Italie, une cour d’assises, celle de Turin, a eu à connaître d’un procès en matière de sécurité au travail, le procès Thyssen lié à un accident ayant entraîné sept décès. C’est aussi la première fois qu’un membre du conseil d’administration et du board a été condamné le 15 avril 2011 à seize ans et demi de prison, à l’interdiction permanente d’exercer une fonction publique et à l’interdiction temporaire de passer des contrats avec l’administration publique.
Le 13 février dernier, le Tribunal pénal de Turin a condamné les dirigeants d’Eternit, Louis Cartier de Marchienne et Stephen Schidheiny à seize ans d’emprisonnement, une interdiction permanente d’exercer une activité publique, l’interdiction de passer des contrats avec l’administration publique pour trois ans, et à des millions d’euros d’amende.


En France, le paysage est nettement différent. La juge d’instruction en charge des dossiers amiante au pôle de santé publique, Marie-Odile Bertella-Geoffroy, vient d’être dessaisie des cinq usines d’Eternit. L’espoir pour les victimes d’un procès pénal de l’amiante sur le modèle du sang contaminé s’éloigne peu à peu.  C’est pour conjurer ce mauvais sort et apprendre du modèle italien que le syndicat de la magistrature et la naissante association Interforum, constituée autour des avocats du procès de Turin, dont Sergio Bonetto et Jean-Paul Teissonnière, ont organisé la conférence du 25 février dont nous rendons compte.

PRINCIPES ET ORGANISATION JUDICIAIRE

Un parquet indépendant du politique


Raffaele Guariniello coordonne depuis le début des années soixante-dix une équipe de procureurs spécialisés dans la matière de la protection de la santé au travail. Selon sa propre expression, les « procès criminels Thyssen et Eternit représentent jusqu’ici le point culminant de notre voyage à travers le Code pénal à la recherche des normes incriminantes les plus adaptées et efficaces ».
Aux yeux du procureur de Turin, ces avancées ont été possibles grâce à trois facteurs fondamentaux :

  • l’indépendance du ministère public par rapport au politique ;
  • le traitement par le ministère public non seulement des dénonciations d’infractions pénales mais la poursuite, de sa propre initiative, de ces infractions ;
  • l’obligation du ministère public d’exercer l’action pénale.


Un observatoire des cancers professionnels

Le procureur de Turin a également beaucoup insisté sur la création, il y a maintenant quinze ans, de l’Observatoire des tumeurs professionnelles auprès du Parquet de Turin, ce qu’il a dénommé poétiquement « à la recherche des tumeurs perdues ». Cet observatoire a pour objet de « mettre en évidence tous les cancers professionnels qui, autrement, se perdraient dans les archives des muni cipalités et des hôpitaux et dont on n’informe ni l’autorité judiciaire, ni l’organisme assureur, ni les autorités de surveillance ». Il ne s’agit pas de mener des études théoriques mais de fournir des preuves pour mener de nouveaux procès et identifier d’éventuelles responsabilités.
Les médecins qui travaillent pour l’autorité judiciaire rédigent un dossier médical, à charge pour l’observatoire de vérifier si la personne malade du cancer a été exposée à des agents cancérigènes. Quelques chiffres ont été livrés : l’observatoire a analysé 25 981 cas concernant 1 629 entreprises qui opèrent dans 264 domaines différents. Sur ces 25 981 cas, 20 201 sont des cancers de la vessie, 1936 sont des mésothéliomes pleuraux malins, 169 des mésothéliomes péritonéaux, 576 des cancers des fosses nasales et des sinus.

L’observatoire ne se cantonne pas à un rôle probatoire. Il joue un rôle très important en matière de prévention.
Pour deux raisons. Il permet d’abord de découvrir « l’exposition à des agents cancérigènes dans des endroits insoupçonnés et insoupçonnables ». Son action a ensuite des retombées positives « sur le droit d’action récursoire reconnu à l’organisme public assureur à l’encontre de l’employeur en ce qui concerne les sommes qu’il a versées à la suite d’accidents ou maladies professionnelles, lorsque l’employeur, ou un de ses préposés, est reconnu pénalement responsable des infractions ayant provoqué l’accident ou la maladie professionnelle ». Cette action récursoire a évidemment une vertu économique puisque l’organisme assureur peut récupérer ses sommes auprès de l’auteur du dommage mais elle peut aussi encourager les entreprises à investir dans la prévention de l’hygiène et de la sécurité.


Vers une organisation judiciaire supranationale


Mais cela ne suffit pas à Raffaele Guariniello qui regarde la France avec envie. Notre pays est taxé d’une « clairvoyance exceptionnelle » pour avoir créé en 2002 les pôles de santé publique à Paris et à Marseille, ce qui a permis de regrouper tous les dossiers amiante auprès de la Juge d’instruction Bertella-Geoffroy à Paris. 
L’idéal serait de combiner l’approche française avec les pôles de santé publique et des enquêtes à l’échelle nationale avec la conception italienne qui garantit l’indépendance du ministère public et ne conditionne pas l’exercice de l’action pénale au principe de l’opportunité des poursuites.
Mais le procureur de Turin milite surtout pour des enquêtes à portée serveurs accessibles depuis les établissements de la société, ainsi que les écoutes téléphoniques.

De l’homicide au désastre


Dans les deux procès Thyssen et Eternit, l’accusation reposait sur des dispositions pénales jusque-là largement négligées. Il s’agit de l’omission des mesures de sécurité « qui consiste à omettre d’installer ou à supprimer des appareils, des machines ou des signaux destinés à prévenir des désastres ou les accidents du travail ». Ce délit est plus sévèrement sanctionné si l’omission ou la suppression ont causé un désastre ou un accident. Le « désastre » vise « tout événement destructeur d’ampleur extraordinaire » susceptible de compromettre la sécurité d’un environnement de vie ou de travail.

Le dol éventuel

En Italie, la jurisprudence identifie des « niveaux croissants d’intensité d’intention frauduleuse » : le dol éventuel, le dol direct et le dol intentionnel. Elle distingue aussi entre la forme la plus légère d’intention frauduleuse, c’est-à-dire le dol éventuel, et la forme la plus grave de faute, soit la faute d’imprudence consciente. Le dol éventuel est une création jurisprudentielle. Dans sa conscience, son auteur conçoit la possibilité que le résultat se réalise. Mais tout en ayant cette conscience, il persiste dans son activité. Il ne renonce pas à sa conduite ni aux avantages qui en découlent, fût-ce au prix de causer le résultat.

La constitution de partie civile des organismes assureurs

Dans les deux procès, l’organisme public d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et l’organisme national de sécurité sociale se sont constitués partie civile. En effet, depuis 2007, le ministère public a l’obligation, en cas de poursuites pénales pour homicide involontaire ou violences involontaires, si l’infraction a été commise en violation des règles sur la prévention des accidents du travail ou sur l’hygiène du travail ou s’il a provoqué une maladie professionnelle, d’informer l’organisme public d’assurance contre les accidents du travail en vue d’une éventuelle constitution de partie civile ou d’une action récursoire.

La France en panne

Présente à la conférence, la Juge d’instruction Bertella-Geoffroy a expliqué les raisons de « l’échec français ». Trois causes principales ont été invoquées :

  • le manque de moyens ;
  • les qualifications juridiques inadaptées, particulièrement « l’homicide involontaire » et le délit non intentionnel issu de la loi Fauchon;
  • le manque d’indépendance de la justice. Toutes les affaires en santé publique ont été initiées par des associations.


Pour Madame Bertella-Geoffroy, la France n’est plus une société de responsabilité mais est devenue une société assurantielle. Le salut pourrait peut-être venir de l’Europe. Un projet de tribunal pénal européen de l’environnement et de la santé publique est en effet à l’étude.
Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l’amiante, a renchéri en indiquant qu’en France, il y avait le même nombre d’établissements Eternit, le même nombre de victimes, les mêmes conditions de travail qu’en Italie. Et pourtant, l’écart est « vertigineux » entre l’attitude des institutions judiciaires des deux côtés des Alpes. L’incrimination italienne de « désastre environnemental » permet de restituer aux faits commis un caractère collectif alors qu’en France, le délit d’homicide involontaire a pour effet de ne traiter qu’une succession d’accidents individuels. Et l’avocat de citer le Professeur Delmas-Marty, selon laquelle le droit pénal a une fonction répressive et expressive. Cette dernière fonction a pour but d’énoncer des interdits. C’est une fonction symbolique importante. Alain Bobbio, secrétaire de l’association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), a lui aussi souligné l’inadéquation du Code pénal français pour juger les responsables d’une catastrophe sanitaire. Ce code est adapté pour juger les assassins ordinaires qui ont voulu tuer une personne bien identifiée mais pas pour juger ceux qui, en connaissance de cause, ont provoqué des catastrophes industrielles en sachant qu’il y aurait beaucoup de malades ou de morts, mais sans en connaître l’identité à l’avance. François Desriaux, vice-président de l’Andeva, a indiqué qu’en France le parquet ne jouait pas, comme en Italie, un rôle moteur mais un « rôle d’opposition et de frein ». La situation s’est aggravée en 2000 avec la loi Fauchon sur les délits non intentionnels. L’introduction d’une distinction entre les auteurs directs et indirects constitue un recul.

 

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