Lancement du label diversité

Le label diversité, dont la création avait été confiée à l’ANDRH, l’Association nationale des DRH, par l’État, a été officiellement lancé le 11 septembre. Élaboré avec des DRH, des représentants syndicaux et patronaux, et des enseignants, il entend, selon Pascal Bernard, vice-président de l’ANDRH, « refléter les démarches concrètes et les résultats obtenus par les entreprises pour promouvoir et développer la diversité sous toutes ses formes ». Propriété de l’État, ce label porte sur tous les domaines de la diversité (origine, âge, handicap…), hormis l’égalité entre les hommes et les femmes, qui possède déjà son propre label depuis 2004. Concernant toutes les entreprises (grandes structures, TPE, du secteur privé ou du secteur public), il sera attribué par une commission, à la suite d’une évaluation réalisée par Afnor certification. Selon Florence Méaux, directrice générale de cet organisme, « le label va bien au-delà de la charte de la diversité [lancée en 2004], qui est seulement déclarative ». Quelque 400 entreprises sont candidates. Les premiers labels devraient être décernés d’ici à la fin de l’année.

Critères de labellisation

Un cahier des charges, guide de bonnes pratiques, est proposé aux entreprises candidates au label. Ce document, qui servira de base pour l’évaluation de l’Afnor certification, comprend cinq critères.
• Réaliser un état des lieux en matière de diversité et de prévention des discriminations dans l’entreprise en association avec les représentants du personnel ou les partenaires sociaux. Il doit concerner l’ensemble des critères de discrimination fixés à l’article L. 1132-1 du Code du travail, à l’exception du sexe. Ce diagnostic prend en compte les enregistrements des réclamations en cas de discrimination supposée ou avérée.
• Définir, mettre en œuvre et assurer le suivi de la politique diversité. La direction de l’entreprise candidate doit notamment désigner un référent « diversité », et associer les partenaires sociaux à sa démarche.
• Assurer la communication interne, la sensibilisation de l’ensemble du personnel en la matière, et la formation des managers et des représentants du personnel.
• Prendre en compte la diversité, notamment en matière de recrutement, de gestion des carrières, de formation, de partenariat avec les acteurs territoriaux, de relations avec les fournisseurs, et avec les clients.
• Évaluer et rechercher des axes d’amélioration de la politique diversité. L’entreprise candidate est notamment chargée d’établir un bilan annuel sur sa mise en œuvre.

Procédure d’attribution du label

L’entreprise candidate peut retirer un dossier de candidature auprès de l’Afnor certification, ou le télécharger sur son site [www.afaq.org/label-diversite]. Après avoir formulé sa demande, elle reçoit une proposition commerciale en fonction de ses effectifs, du nombre de sites concernés et de la complexité de son process RH. Selon Florence Méaux, « le coût varie de quelques centaines d’e pour une PME à quelques milliers d’e pour une grosse structure ». Un cahier des charges est proposé au candidat, qui comprend les cinq critères de labellisation (v. supra), adaptés aux réalités et statuts de la structure candidate.
Après un premier examen du dossier de labellisation, l’instruction proprement dite débute. Afnor certification vérifie, sur site, en accord avec l’entreprise candidate et sans contrôle inopiné, la conformité du dispositif mis en œuvre par l’entreprise par rapport aux exigences du cahier des charges. Elle rédige ensuite un rapport, qu’elle transmet à la commission de labellisation. Celle-ci est composée de quatre collèges (État, employeurs, partenaires sociaux, ANDRH). Un cinquième collège, composé d’experts, pourrait être créé à terme.
Sur la base du rapport d’évaluation, la commission rend un avis permettant à l’Afnor certification d’accorder le label pour une durée de trois ans.

Au bout de 18 mois, un nouveau contrôle de l’entreprise labellisée doit être réalisé.