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L'anglais, au nom de la sécurité

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L'anglais, au nom de la sécurité

Selon la Cour de cassation, les manuels aéronautiques rédigés en anglais n’ont pas à être traduits en français.

21/06/2012 Semaine Sociale Lamy, n°1544

Le caractère international de l’activité liée au transport aérien implique l’utilisation d’une langue commune, justifiée également pour des raisons de sécurité. Nous y consacrons un dossier.


La CFE-CGC a osé. Dans son traditionnel baromètre sur le stress, elle pose la question de l’usage d’une langue non maternelle dans le travail. En décembre 2011, 18 % des cadres répondaient utiliser quotidiennement une langue non maternelle et 19% régulièrement. D’emblée, le ton est donné. L’usage par les cadres d’une langue étrangère, ce qu’il faut le plus souvent traduire par la langue anglaise, est associée au stress. La grande famille des risques psychosociaux est priée d’accueillir la langue de Shakespeare. S’exprimer, lire, écouter en anglais coûte aux salariés : charge cognitive, concentration, difficultés de compréhension, angoisse de s’exprimer dans une langue qui n’est pas la sienne… (v. B. Salengro, p. 13). Au-delà du stress, l’anglais peut aussi se conjuguer avec une baisse de rentabilité de l’entreprise lorsque des erreurs sont commises suite à un déficit de vocabulaire ou de grammaire.

UNE POSITION RESTRICTIVE

Dans un contexte de mondialisation, y a-t-il encore débat ? En attendant le chinois, l’anglais est la nouvelle lingua franca. Mais la langue maternelle n’est pas vaincue et la loi Toubon de 1994 veille. Elle impose l’emploi du français dans le contrat de travail et dans le règlement intérieur sans toutefois fermer la porte aux autres langues, lorsque le salarié est d’origine étrangère où lorsque les documents « ont été reçus de l’étranger ou destinés à des étrangers ». Quant à la Cour de cassation, elle n’a pas eu souvent à se prononcer et sa ligne n’est pas d’une clarté absolue (voir tableau, p. 10), jusqu’à l’arrêt du 12 juin 2012 qui pose la question de la traduction en français des manuels aéronautiques à destination des pilotes d’Air France. Là encore, la chambre sociale n’a pas spontanément trouvé sa voie. Elle a renvoyé plusieurs fois l’affaire. L’avocat général a consulté, d’une part, la direction générale de l’aviation civile et, d’autre part, la délégation générale à la langue française et aux langues françaises.Pour la première, qui milite pour des manuels en langue anglaise, « l’utilisation d’une documentation technique traduite en français multiplie le risque d’erreur avec un impact sur la sécurité ». Pour la seconde, « seul un impératif absolu de sécurité lié à la bonne compréhension de la documentation technique peut être invoquée à l’appui d’une exception à l’obligation de recours au français ». Entre-temps, sous la pression de lobbyistes, la loi Warsmann a modifié le Code des transports afin que les documents techniques dans le secteur des aéronefs soient en anglais.
La Cour de cassation a maintenant tranché (v. S. Lambremon, p. 8). Elle a choisi l’anglais tout en prenant soin d’entourer son arrêt de conditions : pour ne pas être traduits en français, les documents doivent relever d’une activité à « caractère international », telle le transport aérien qui implique l’utilisation d’une « langue commune ». La maîtrise de la langue anglaise est une condition d’exercice des fonctions de pilote, également présentée comme la « garantie de la sécurité des vols ». La sécurité surplombe tout, y compris la loi Toubon. C’est aussi le message de la Cour de cassation. Dans cette affaire, c’est l’anglais qui est le garant de la sécurité, davantage qu’une traduction en français.
L’arrêt doit-il être circonscrit au secteur aérien? Une lecture extensive semble possible, dès lors que les conditions précitées sont réunies (v. A. Teissier, p. 11). Les secteurs de la recherche, du commerce international, le transport maritime pourraient être concernés par cette jurisprudence. Et, pourquoi pas, selon Arnaud Teissier, les directions opérationnelles des groupes de dimension internationale. La brèche est-elle ouverte ? La délégation générale à la langue française et aux langues de France recommande un décret d’application pour établir la liste précise des documents techniques échappant à l’obligation de traduction en français.

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